Problèmes identiques, réponse commune : les tribunaux ou les urnes…

Le Collectif de la Ronce est membre fondateur d’une union « Coteaux de Seine Associations » (cf. article de juillet 2015), qui réunit des associations de défense de l’environnement des communes voisines du Parc de Saint Cloud (Garches, Marnes, Saint-Cloud, Vaucresson, Ville d’Avray) se trouvant toutes confrontées à des problèmes d’urbanisme similaires. A savoir une politique locale non pas de construction harmonieuse et de développement maîtrisé de la ville, mais de densification urbaine rejetée par une grande partie des citoyens.

Ce groupement est une structure d’échange et de partage des informations, des moyens et des expériences entre ses membres. L’union Coteaux de Seine Associations organise une réunion publique à laquelle nous vous convions sur un sujet qui nous concerne tous, les impacts négatifs des PLU dans nos différentes communes :

Mardi 29 novembre à 20h

Domaine des 4 vents, salle Claude Bolling, 60 bis rue du 19 janvier à Garches

Pour Ville d’Avray, nous présenterons lors de cette réunion 3 aspects de notre PLU qui permettent aux promoteurs de densifier notre ville sans retenue :

. Le déclassement de nombre de maisons remarquables précédemment protégées

. La transformation-destruction de zones pavillonnaires

. Le non-respect des règles de protection de l’environnement édictées par des documents pourtant juridiquement supérieurs au PLU.

Nous insisterons également sur les actions que peuvent mener les citoyens pour tenter de contenir la marche de la densification urbaine. Certes, il leur appartient -il nous appartient- de participer aux concertations obligatoires lors de l’élaboration ou de la modification des documents d’urbanisme, et de s’exprimer massivement dans le cadre des enquêtes publiques… Mais on sait d’expérience combien ces procédures, parfaites sur le papier, peuvent se révéler dans les faits décevantes, orientées, illusoires. Aussi, nous recommanderons surtout de s’organiser et de se regrouper pour se préparer au seul combat qui, en l’état, puisse aboutir : le recours aux tribunaux, auquel le Collectif a été contraint.

Une autre voie, non contentieuse, devrait être tout naturellement ouverte, simple, logique, consensuelle, moins consommatrice d’énergie et de moyens financiers. Il s’agirait de faire prendre en compte aux équipes municipales les justes préoccupations d’urbanisme de nos concitoyens pour préserver leur cadre de vie, et donner aux élus un mandat impératif sur ce sujet. En conséquence, pour les responsables de la densification excessive, les entêtés du béton qui se montreraient rétifs à ces orientations et à un contrôle démocratique pendant leur mandat, il resterait à ne pas les élire ou à ne pas les reconduire… mais ceci est une autre histoire.

A très bientôt

Rappel d’un exemple du « Ville d’Avray de demain » voulu par notre municipalité

D’autres exemples de projets d’immeubles, tout aussi enthousiasmants, dans les communes voisines seront projetés lors de la réunion…

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Un train peut en cacher un autre…

Dans son édito de VA Info d’octobre, le Maire a de nouveau ressenti le besoin de se lamenter sur les recours contre le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le permis GECINA ; et, plutôt que de se réjouir que sa commune soit une démocratie locale vivante - on peut même parler d’un foisonnement d’initiatives démocratiques à l’aune du nombre de PC attaqués dans la ville, notre Maire, confirmant  sa réaction allergique à la contestation, ne sait que fustiger encore et encore ses concitoyens qui ne font pourtant qu’utiliser leurs droits. On a eu beau chercher, aucun élément nouveau dans cet édito qui, à notre grande déception, continue de relayer les thèses et les pressions de GECINA sur l’éventuelle cession de la Résidence de la Ronce, ou sur le blocage de sa réhabilitation et du centre commercial…

Les procédures judiciaires sont en cours, nous savions tous qu’elles seraient longues - le Tribunal nous a annoncé un jugement sur le permis de construire (PC) pour le premier semestre 2017 -, alors pourquoi cet édito maintenant, sans actualité particulière ? Prélude à des initiatives municipales, mais les quelles ? Vacuité de l’inspiration ? Nous n’oserions pas. Alors quelle autre explication ?

Toujours est-il que la mobilisation contre ces « projets-oukases » (90% d’avis négatifs lors de l’enquête publique sur le PC GECINA) ne se dément pas ; « le temps qui passe »… n’y fait rien, bien au contraire. Elle n’est pas le fait d’une poignée d’irréductibles Gaulois, comme le Maire aimerait à le faire croire, mais résulte de la prise de conscience de centaines de Dagovéraniens quant à l’autisme de la municipalité face aux réactions du public sur sa politique d’urbanisme dont la dénonciation est de plus en plus partagée.

Un point de l’éditorial du Maire ne prête pas à discussion : la nécessité d’accueillir de « jeunes ménages » à Ville d’Avray. Cependant, il faut savoir que des dizaines d’appartements sont libres d’occupation dans la seule Résidence de la Ronce, et que ces jeunes ménages pourraient y être parfaitement logés, au moins aussi facilement que dans de futurs appartements à 7.000 ou 8.000 euros/m2 à la vente dans certains programmes autorisés. Pourquoi donc, dans cette perspective louable de rééquilibrer notre pyramide des âges, ne pas utiliser les possibilités existantes ? D’un Maire, sa population n’attend pas des lamentations mais des solutions…

Et si, finalement - autre tentative d’explication sur le pourquoi de ces propos ressassés ressurgissant de façon incongrue sur le dossier GECINA… Et si, finalement donc, nous entretenir de GECINA permettait de détourner l’attention d’un autre sujet, lui vraiment d’actualité, intéressant l’ensemble de notre commune et qui n’est pas à la gloire de notre municipalité : les déboires de notre collège, dont la restructuration est un dramatique ratage, lourd de conséquences pour les enfants et les enseignants pour les années à venir… 

Démolition, déstructuration, puis arrêt des travaux sans nouveau projet ni date de reprise - quelques racines d’arbres imprévues et des mésententes entre intervenants auraient bloqué le chantier*, félicitations à tous responsables ! Il n’est pas certain que les nouvelles jeunes familles recherchées soient enthousiastes et se précipitent à Ville d’Avray, avec le risque d’installer leurs enfants dans des baraquements pendant la durée de leur scolarité - on parle de cinq ans.

Un doute nous vient : et si le « merveilleux » projet GECINA était aussi mal ficelé que la défunte rénovation de notre collège, et courait lui aussi à quelques difficultés fondamentales après démolition de l’existant ? Heureusement, dans ce dernier cas, les recours du Collectif protègent la municipalité de ses propres errements, on devrait nous en savoir gré.

Sur l’évolution de nos procédures judiciaires : concernant l’appel sur le jugement sur le PLU, rien de nouveau, toujours pas de réponse de la commune à notre requête déposée début juin. Concernant le recours contre le PC, la fin de l’instruction devrait être prononcée prochainement, mais l’audience, et donc le jugement, ne sont annoncés par le Tribunal que pour le premier semestre 2017… En attendant, n’hésitez pas à nous rejoindre.

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*Voir compte-rendu d’une association de parents d’élèves en cliquant ici.

Deux cas de maltraitance à Ville d’Avray : les Lisières et les Abords

Avec un peu de temps libre en cette période estivale, nous nous sommes penchés sur un dossier qui laisse perplexe et où plusieurs de nos adhérents ont formé un recours : le permis de construire accordé pour 30 logements sociaux au bout du bout de Ville d’Avray, à la fin de la numérotation de la Rue de Versailles, au 200, quasi dans la forêt, comme surgissant de ses lisières…

Aspect architectural ?

Incongru dans cette entrée de ville forestière : deux barres (70 m et 40 m), immanquables de la rue, l’une dans le prolongement de l’autre, avec une tentative désespérée d’animation des façades. Mais il ne faut pas jeter la pierre à l’architecte qui relève, plein de bon sens, que « la parcelle affectée à l’opération présente une géométrie tout à fait improbable ». On ne saurait mieux dire : « un long triangle effilé de 156 m de long pour 24 m dans sa partie la plus large et 7,5 m à l’autre extrémité », d’où une « configuration linéaire » dont se dégagerait « un grand dynamisme horizontal que le projet s’efforce de maîtriser » ! Qui donc a bien pu avoir l’idée ubuesque de construire dans cet endroit au lieu de réhabiliter ce terrain, très abimé par une longue utilisation comme dépôt de matériaux ? Peut-être est-ce au nom de la Charte Architecturale et Paysagère dont on aimerait du reste avoir des nouvelles, ne serait-ce que pour apprécier l’impact de ses travaux sur ce projet.

Emplacement ? 

Est-ce vraiment une idée favorable à la mixité sociale, donc à une bonne intégration, que d’implanter à l’extrême - extrémité de la commune, qui plus est sur un « axe nuisant » - nuisances acoustiques - au plus loin de la gare, des groupes scolaires, des commerces et des équipements du centre-ville, un programme réservé à des familles qui auront bien sûr besoin d’utiliser au quotidien ces services de proximité si éloignés ? 

Respect de l’environnement ?

Toute la forêt de Fausse Repose est classée « forêt de protection » inconstructible depuis un décret de 2007 et notre Plan Local d’Urbanisme (PLU) reprend dans un plan cette servitude, y compris pour cet improbable terrain. Plus encore, le Schéma Directeur de l’Ile-de-France (SDRIF), qui depuis 1994 devrait s’imposer à la commune, prescrivait - et prescrit encore dans sa version 2013 - une interdiction de construire dans une bande de 50 m au-delà des lisières des forêts.

Si cette prescription était respectée ce terrain - 24 m de largeur au plus - serait parfaitement inconstructible. Le SCOT (notre Schéma de cohérence territorial), quant à lui, classe la forêt comme « parc et jardin remarquable », à préserver, comme… les Abords des Etangs. De plus fort, comme disent les avocats, la parcelle était classée « hors zone agglomérée » -c’est-à-dire dans la forêt- dans le défunt POS, mais, par magie, se retrouve parfaitement constructible dans le PLU depuis 2013.

Concertation avec le public ?

Le projet a été présenté par l’équipe municipale lors d’une opération de communication où les participants ont pu manifester leur mécontentement, en pure perte évidemment, et en ont profité pour… demander la révision du PLU, en pure perte tout autant.

Le constat est aisé : les pratiques de la municipalité dans ce dossier du 200 Rue de Versailles en lisière de forêt sont similaires à celles que l’on a eu à connaître autour du projet GECINA sur les Abords des Etangs au Domaine de la Ronce, et elles aboutissent à une « maltraitance » identique de ces deux sites : une pseudo concertation avec les riverains, le non-respect de l’environnement, la méconnaissance des règles supérieures, une zone inconstructible pas plus prise en compte que la préservation des Abords des Etangs, un terrain dessiné sur-mesure pour une opération inadaptée au site, une difficulté de transport pour les futurs résidents, une architecture soulevant la réprobation… Tout y est, y compris les recours aux Tribunaux par des riverains. Le parallélisme est frappant.

Alors, face à ce comportement en matière d’urbanisme de la municipalité, qui a conduit à de nombreux contentieux judiciaires, et qui ne paraît pas être un signe de gestion optimum de la commune, quelle peut être aujourd’hui l’attitude du Maire ? Persévérer dans cette voie conflictuelle, s’y enfermer, ou rechercher, par des règles d’urbanisme plus adaptées à notre cité, un consensus avec ses administrés ? Le temps de la rentrée étant celui des bonnes résolutions, et le pire n’étant jamais certain, alors… rien n’est exclu !

Informations de rentrée :

Nous regrettons de n’avoir pu rencontrer le public au Forum des Associations, le Maire nous ayant refusé d’y participer à plusieurs reprises, nous avons cette année renoncé à lui demander un stand ; nous sommes interdits de Forum comme nous l’avons été de droit de réponse dans VA Info, c’est la démocratie participative de proximité version Denis Badré.

Concernant le dossier GECINA, le promoteur a déposé un nouveau mémoire le 12 août au Tribunal, dernier jour de l’instruction - très malin ! Celle-ci a été réouverte, et notre avocate a remis au Tribunal notre réponse au nouveau document le 9 septembre. Le jugement est désormais prévu pour le premier semestre 2017.

Concernant notre appel, auprès de la Cour Administrative de Versailles, contre la décision prise par le Tribunal sur le PLU, déposé début juin, nous n’avons reçu à ce jour aucune réponse de la Mairie… l’affaire doit suivre son cours.

Enfin, toutes les adhésions complémentaires à notre association seront les bienvenues : n’hésitez pas, la cotisation est plus que raisonnable pour participer ainsi à la défense de l’environnement, du droit, de la démocratie. Merci pour votre soutien.

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Une initiative positive de municipalité à saluer ?

Il s’agit d’un projet de modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme) soumis à enquête publique pour « préserver le tissu pavillonnaire » de la commune. Etonnement, incrédulité de nous tous ? Et pourtant, on peut lire dans un document officiel que « Le zonage actuel ne correspondant ni à un état existant ni à une volonté de mutation, plusieurs secteurs composés d'habitat pavillonnaire actuellement classés en UC (zone d'habitat collectif), sont reclassés en zone UE (zone d'habitat pavillonnaire) afin de conserver un tissu urbain aéré », étant précisé que « sur ces zones, l’augmentation du nombre d’habitants n’est pas souhaitable »... « La desserte des transports en commun (devant) être renforcée avant d’envisager la réalisation de programmes immobiliers d’ampleur. »

Parfait ! Un texte plein de bon sens... Mais en fait, cette initiative heureuse -à saluer- est celle de la municipalité... de Rueil Malmaison ! (Le texte cité est un extrait du Rapport d’enquête publique de mai 2016 sur la modification du PLU de Rueil Malmaison).

Le PLU de Ville d’Avray, quant à lui, a ouvert par rapport à l’ancien POS 14 hectares de la ville aux logements d’habitat collectif, précédemment classés en zones pavillonnaires (rapport de présentation p.172), et arrive ce qui devait arriver : Rue de Marnes, Avenue Thierry, Rue de Sèvres, Rue de Versailles, Rue de la Ronce, Chemin de la Côte d’argent... les promoteurs ont fait leur marché, la déconstruction de la ville est en marche, des immeubles collectifs sont en passe de se substituer à des maisons individuelles entourées de jardins.

Si la recherche de solutions pour pallier l’imprévoyance des précédentes mandatures municipales au titre des logements sociaux est nécessaire, elle ne doit pas servir de prétexte à couvrir la ville d’immeubles collectifs sans pour autant résorber sérieusement le déficit de logements sociaux de 692 unités annoncé dans VA Info de juillet (p. 6). D’autres voies devront être nécessairement proposées par la municipalité.

Ce qui a été possible à Rueil pouvait l’être à Ville d’Avray ! Alertés par de nombreux Dagovéraniens sur les conséquences néfastes de notre PLU quant à l’évolution à terme de la commune, le Maire avait toute latitude pour en proposer la modification avant le 1er janvier 2016 - il restait alors, malgré le transfert de compétence de l’urbanisme au Territoire au-delà de cette date, maître en fait de conduire cette procédure à son terme.

Mais le Maire, « droit dans ses bottes », s’est abstenu de proposer toute modification, et a choisi de faire en sorte que le PLU, pourtant si décrié, soit figé ; il porte ainsi, sans être maintenant fondé à se plaindre des conséquences, la responsabilité objective des nombreux contentieux que nos concitoyens ont été obligés de faire, pour tenter de préserver leur cadre de vie et de protéger notre cité des dégâts d’un urbanisme non maîtrisé. Le Maire, par cette attitude fermée, a cru assurer sa quiétude ; il n’a créé que frustration et mécontentement dans une grande partie de la population.

Dans VA Info de juin 2015, sa première adjointe reconnaissait : « Depuis l’adoption du PLU, un certain nombre de terrains sont devenus attractifs pour des promoteurs créant des opportunités nouvelles pour des propriétaires vendeurs. » Donc une politique d’urbanisme assumée, aboutissant à une flambée du foncier et à un enrichissement d’aubaine au profit d’habitants quittant la ville… Une maison entourée d’un jardin ne pourra que difficilement être acquise par une famille à titre de résidence, le terrain ayant maintenant plus de valeur que les murs : elle sera vendue au prix fort, pour être détruite et remplacée par un immeuble.

Si le PLU n’est pas amendé, la transformation de la ville et ses nuisances sont à terme inéluctables. Une modification du PLU sur ces zones nouvellement ouvertes à la construction d’immeubles collectifs aurait pu changer la donne, mais c’était risquer de permettre la discussion sur d’autres secteurs de la ville comme le Domaine de le Ronce - qui lui, pourrait, rappelons-le, supporter 26.000 m2 (!) en plus des immeubles existants, dans le cadre d’une urbanisation présentée par la municipalité comme « mesurée » (quelle est donc la conception municipale de la démesure ?) - et cela, le Maire semble absolument ne pas en vouloir.

Face à cette stratégie d’entêtement, notre réponse ne peut être que la poursuite déterminée de nos actions : appel contre le jugement sur le PLU (déposé le 3 juin), poursuite de notre recours contre le permis GEICNA, dont le jugement pourrait être rendu fin 2016, et appel à la mobilisation croissante de nos concitoyens pour un changement de la politique d’urbanisme de notre commune.

Un bulletin d’adhésion au Collectif de la Ronce est joint pour ceux qui partagent nos analyses et ne nous auraient pas encore rejoints ; ou si vous souhaitez faire un don pour soutenir notre action.

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