lundi 16 octobre 2017

Défendre un droit n’est jamais un combat inutile

Mai 2014 : devant déjà une demande de droit de réponse du Collectif de la Ronce, face à un article de VA Info nous ayant mis en cause, M. Denis Badré, dans une interprétation des textes parfaitement illégale nous écrivait, avec l’aplomb de sa vingtaine d’années de mandat : « VA Info est un bulletin d’information qui ne relève pas de la Loi sur la liberté de la presse », et niait ainsi toute possibilité à quiconque serait mis en cause via cet organe de pouvoir répliquer et faire connaître son point de vue. Conception d’inspiration « turquo-soviétique » de la liberté de la presse.
Octobre 2017 : revirement de toute dernière heure, au bout du bout de la carrière de notre ancien Maire, nous découvrons dans VA Info un article intitulé « Droit de Réponse », qui fait suite à notre demande provoquée par l’édito du Maire de juillet/août, resté sans réaction jusqu’alors. On peut lire « le Collectif de la Ronce nous saisit d’une demande d’un droit de réponse... nous en publions des extraits… » Sursaut démocratique tardif ou prise de conscience de l’illégalité condamnable de l’absence de réponse du Maire à notre demande ? Peu importe, c’est une grande première, le principe est acquis : le « droit de réponse » est maintenant consacré dans le journal municipal et quiconque sera cité dans cet organe de presse pourra, au nom de la « jurisprudence Collectif de la Ronce », y recourir.
Cependant le principe à peine acquis, l’application qui en est faite le tourne en dérision. L’article 13 de la loi sur la liberté de la presse stipule « Cette insertion (qui pourra atteindre cinquante lignes) devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l’article qui l’aura provoquée et sans aucune intercalation ». Or notre droit de réponse est loin d’avoir été traité ainsi. En lisant en parallèle les extraits publiés et notre texte transmis à VA Info (lien en cliquant ici), on constate combien ce dernier a été vidé de son sens. Notre texte répondait scrupuleusement à l’éditorial du Maire tout en ne dépassant pas les cinquante lignes, mais au lieu d’être publié dans son intégralité, sans coupure ni commentaire comme l’exige la loi et la jurisprudence – sinon toutes les altérations du message sont possibles – il a été grossièrement tronqué et saucissonné le rendant sans queue ni tête.
De plus, ce droit de réponse dénaturé a été relégué en bas de page 8, alors que sa publication devait être en première page, « à la même place que l’article qui l’aura provoqué », où il aurait voisiné, du reste plaisamment, avec la démission du Maire…
Nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette pseudo-application du Droit de réponse, droit qui est une garantie essentielle d’un équilibre de la liberté de la presse. Aussi nous adresserons à la nouvelle Directrice de la publication de VA Info, nouvelle Première Magistrate de la ville, un courrier lui demandant de bien vouloir reprendre le texte de notre droit de réponse dans son intégralité, de le publier en bonne place dans le prochain numéro de notre journal municipal, et de commencer ainsi son mandat sous les meilleurs auspices.
Dernière minute
Le Tribunal administratif vient de fixer l’audience sur le PC GECINA au 14 novembre, nous reviendrons prochainement sur ce sujet. Par ailleurs, nos avocats peaufinent leur mémoire complémentaire, dans le cadre de notre pourvoi en cassation concernant notre contestation du PLU ; il sera déposé au Conseil d’Etat dans les semaines qui viennent. A bientôt.

Adresse postale : Collectif de la Ronce BP 90097 92410 Ville d’Avray.