mardi 9 juin 2015

Projet GECINA : c'est loin, très loin d'être fini !

Le Collectif de la Ronce a adressé au maire un recours gracieux le 3 juin pour annulation du permis de construire accordé par la Mairie de Ville d’Avray le 9 avril à GEC 10 pour un ensemble immobilier de 125 logements et un ensemble commercial deux fois plus grand sur le Domaine de la Ronce. Une vingtaine d'autres recours ont par ailleurs été déposés par des riverains. Sur les nombreux arguments identifiés comme pouvant remettre en cause ce projet, nous avons choisi avec notre avocate de n’en utiliser qu’une partie, les plus simples, que nous renforcerons par diverses expertises techniques le moment venu : défaut de concertation préalable ; non respect des articles du Code de l’urbanisme sur la préservation du site, de l’environnement, de l’architecture ; non respect du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la protection des espaces verts à protéger (EVP), les problèmes liés à l’accès, à la sécurité, à la fonctionnalité et au nombre des parkings ; non respect du Droit du sol.

Qu’attendons-nous du maire ? Nos déceptions successives nous conduisent à répondre rien ou si peu, mais on n’est jamais à l’abri de bonnes surprises ; le respect du Droit pourrait se mettre à souffler sur la Mairie…
Pourquoi alors ces recours ? Ils confirment la vive hostilité suscitée par le projet et ils nous seront utiles, si besoin dans un second temps auprès du Tribunal.
En parallèle de ces recours amiables, le Collectif a également introduit un recours hiérarchique auprès du préfet aux fins d’annulation du permis dans le cadre de son contrôle de légalité. C’est une procédure peu usitée, dont l’utilisation démontre notre détermination à nous saisir de toutes les voies de Droit à notre disposition. Elle permet surtout d’alerter la plus haute autorité de l’Etat dans notre département sur un dossier sensible où le Droit, le bon sens, le respect des citoyens et de l’environnement sont maltraités.
Le préfet avait déjà « taclé » le maire en juin 2014 dans le débat que nous lui avions soumis sur le refus qui nous était opposé d’un droit de réponse dans le bulletin municipal au prétexte fallacieux que ce média n’était pas soumis à la Loi sur la presse. Le préfet avait, à cette occasion en nous donnant raison contre les errements juridiques du maire, parfaitement dit le Droit. L’enjeu est maintenant bien différent, mais nous avons quelque espoir, d’autant que le préfet, contrairement au maire, engagerait la responsabilité de l’Etat s’il rejetait des arguments que le Tribunal reconnaîtrait par la suite.
Les réponses du préfet et du maire doivent nous être adressées respectivement avant le 13 juillet et avant le 3 août. Bien sûr, si nous n’obtenons pas satisfaction par ces deux démarches, le recours au Tribunal administratif sera indispensable.
Le permis a certes été signé par le maire, mais il ne sera définitif que lorsque les juges se seront prononcés sur sa légalité. D’ici là, toute suspension, modification, annulation restent possibles. Les rumeurs orientées prétendant -pour décourager nos concitoyens- que le dossier s’est conclu en faveur de GECINA sont totalement infondées. GECINA a du reste sagement différé les travaux ; que le moindre bulldozer approche du site, et nous déposerions immédiatement un référé suspension pour bloquer toute velléité de début de construction voire de démolition tant que la Justice n’aura pas statué sur le fond du dossier.
La prise de conscience des conséquences néfastes du PLU s’intensifie, et d’autres voix s’élèvent à Ville d’Avray, de plus en plus nombreuses -y compris semble-t-il au sein de la majorité municipale- pour contester l’urbanisme de rupture qu’il génère, fossoyeur de « l’esprit de village » et du charme de notre commune. D’autres groupes de citoyens s’organisent dans cette perspective de remise en question, le rêve du maire de nous voir isolés « seuls contre tous » à contester ses projets s’est définitivement évanoui, envolé, évaporé.
Rien n’est donc joué, et à l’aube de ces nouveaux combats, nous avons d’autant plus besoin de vous, y compris sur le plan financier : adhérez, ré-adhérez, faites adhérer au Collectif de la Ronce.
Compte Twitter :
@collectifronce