vendredi 19 décembre 2014

Appel à la mobilisation sur l’enquête publique du 5 janvier au 5 février 2015

Nous entrons dans une phase décisive de notre contestation du projet GECINA. Du 5 janvier au 5 février 2015, se déroulera une enquête publique qui doit permettre à tous de s’exprimer sur une série de caractéristiques du projet immobilier correspondant à la demande de permis de construire déposée par GECINA en juillet 2014.
Il est primordial qu’un maximum de Dagovéraniens viennent consulter ce dossier d’enquête publique pour faire part au commissaire-enquêteur de leurs avis et observations sur tous les points de ce projet qui sont susceptibles :
. d’entraîner des dégradations irréversibles à notre cadre de vie et à l’environnement,
. d’abîmer nos paysages et l’ambiance sylvestre de notre quartier,
. de défigurer notre quartier autant par le style de cette construction que par son étalement composant une sorte de mur de démarcation,
. de drainer des flux de circulation et de livraison incompatibles avec les capacités de trafic de la rue de la Ronce,
. d’induire des problèmes de stationnement largement au-delà du seul Domaine de la Ronce,
. de provoquer de très lourdes nuisances de toutes sortes pendant près de deux ans dans une rue qui abrite deux écoles et un centre commercial,
. de produire des déséquilibres massifs au sein de la commune en concentrant un volume de population supplémentaire sur un quartier accueillant déjà une très large fraction des Dagovéraniens et des équipements collectifs.
Face à l’absence d’une véritable concertation, l’enquête publique sera le seul moyen de prendre la parole et d’exprimer le point de vue de la population. C’est un impératif si nous voulons faire de cette enquête publique une contribution majeure de notre combat contre le projet GECINA, y compris sur le plan judiciaire.
Concernant les modalités, une CONSULTATION IMMEDIATE du dossier est possible en Mairie, où il est téléchargeable sur clé USB personnelle.
Les PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR seront assurées :
-lundi 5 janvier de 9h à 12h ;
-vendredi 9 janvier de 14h à 17h ;
-samedi 31 janvier de 9h à 12h ;
-jeudi 5 février de 14h à 17h30.

Le public pourra ainsi consigner ses observations sur le Registre d’enquête publique, ou les adresser par courrier à l’attention du commissaire-enquêteur. La contestation du PLU et du projet GECINA sont complémentaires. Mobilisons-nous, et mobilisez autour de vous !
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jeudi 4 décembre 2014

Le juge des référés ne reconnaît pas l’urgence sur le PLU ; l’enquête publique est programmée sur le projet GECINA

Le juge ne remet pas en cause le doute sérieux qui plane sur la légalité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) exposé dans notre requête en « suspension », mais il estime que la demande de permis de GECINA ne suffit pas « à justifier l’existence d’une atteinte irrémédiable au caractère du site » tant que l’instruction du permis n’est pas terminée, et que donc l’urgence n’est pas avérée… Chacun appréciera la pertinence de l’argument.
Même si cette décision est regrettable, nous n’obtiendrons donc pas du Tribunal administratif (TA) qu’il se prononce sur le respect de la loi par le PLU avant toute autorisation de construire. C’est une déception, mais elle ne remet nullement en cause la poursuite de nos actions et nos chances de l’emporter.
Tout au contraire, elle nous offre même, curieusement, quelques pistes pour renforcer l’argumentation de notre recours principal en annulation.
Les prochaines étapes demeurent : jugement sur la légalité du PLU par le TA courant 2015, et recours, le moment venu, contre le permis de GECINA puisque celui-ci aura été accordé dans le cadre du PLU contesté. Notre détermination reste entière, nous saisirons toutes les opportunités juridiques qui s’offriront pour faire respecter le Droit.
A titre de  prolongation des fêtes de fin d’année, le maire vient d’annoncer l’ouverture de l’enquête publique sur le permis GECINA, avec une première permanence du commissaire-enquêteur le 5 janvier. La participation du public est un point de passage obligatoire de l’instruction, le seul moyen juridique de nous faire entendre sur ce projet avant que le permis ne soit délivré.
POUR NOUS, L’URGENCE EXISTE DONC BEL ET BIEN, c’est celle d’une large mobilisation  pendant l’enquête publique qui se déroulera donc du 5 janvier au 5 février.
Nos démarches à tous auprès du commissaire-enquêteur pour porter nos revendications seront déterminantes pour la suite qui sera donnée au permis et pour favoriser nos voies de recours.
Dès que nous aurons pu prendre connaissance de l’étude d’impact ordonnée par le préfet de Région et de la demande de permis (documents « secrets » tant que l’avis d’enquête n’est pas publié par le maire), nous en présenterons une analyse succincte et préciserons les insuffisances et les éléments erronés que nous ne manquerons pas de relever. Chacun pourra alors les développer auprès du commissaire-enquêteur en fonction de ses préoccupations personnelles, de sa propre sensibilité sur le dossier, sous la forme d’observations et de suggestions écrites ou orales que nous souhaitons en tout état de cause nombreuses. Nous indiquerons les modalités précises d’intervention offertes au public pendant la durée de l’enquête.
Notre appel de fonds reste d’actualité, et nous remercions tout ceux qui nous apportent leur soutien financier pour la défense de notre cadre de vie et de nos droits. Nous ne lâcherons rien !
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