Le juge ne remet pas en cause
le doute sérieux qui plane sur la légalité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) exposé
dans notre requête en « suspension », mais il estime que la demande
de permis de GECINA ne suffit pas « à
justifier l’existence d’une atteinte irrémédiable au caractère du site »
tant que l’instruction du permis n’est pas terminée, et que donc l’urgence
n’est pas avérée… Chacun appréciera la pertinence de l’argument.
Même si cette décision est
regrettable, nous n’obtiendrons donc pas du Tribunal administratif (TA) qu’il
se prononce sur le respect de la loi par le PLU avant toute autorisation de
construire. C’est une déception, mais elle ne remet nullement en cause la
poursuite de nos actions et nos chances de l’emporter.
Tout au contraire, elle
nous offre même, curieusement, quelques
pistes pour renforcer l’argumentation de notre recours principal en
annulation.
Les prochaines étapes demeurent : jugement sur la légalité du PLU par le TA
courant 2015, et recours, le moment venu, contre le permis de GECINA puisque celui-ci
aura été accordé dans le cadre du PLU contesté. Notre détermination reste
entière, nous saisirons toutes les opportunités juridiques qui s’offriront pour
faire respecter le Droit.
A titre de prolongation des fêtes de fin d’année, le maire
vient d’annoncer l’ouverture de
l’enquête publique sur le permis GECINA, avec une première permanence du commissaire-enquêteur
le 5 janvier. La participation du public est un point de passage
obligatoire de l’instruction, le seul
moyen juridique de nous faire entendre sur ce projet avant que le permis ne
soit délivré.
POUR NOUS, L’URGENCE EXISTE DONC BEL ET BIEN, c’est celle d’une large
mobilisation pendant l’enquête publique
qui se déroulera donc du 5 janvier au 5 février.
Nos démarches à tous auprès
du commissaire-enquêteur pour porter nos revendications seront déterminantes pour la suite qui sera
donnée au permis et pour favoriser nos voies de recours.
Dès que nous aurons pu prendre connaissance de l’étude d’impact ordonnée par le préfet de
Région et de la demande de permis (documents « secrets » tant que
l’avis d’enquête n’est pas publié par le maire), nous en présenterons une
analyse succincte et préciserons les insuffisances et les éléments erronés que
nous ne manquerons pas de relever. Chacun pourra alors les développer auprès du
commissaire-enquêteur en fonction de ses
préoccupations personnelles, de sa propre sensibilité sur le dossier, sous la
forme d’observations et de suggestions
écrites ou orales que nous souhaitons en tout état de cause nombreuses. Nous
indiquerons les modalités précises d’intervention offertes au public pendant la
durée de l’enquête.
Notre appel de fonds reste d’actualité, et nous remercions tout
ceux qui nous apportent leur soutien financier pour la défense de notre cadre
de vie et de nos droits. Nous ne lâcherons rien !
Compte
Twitter :
@collectifronce