vendredi 19 janvier 2018

Le permis de construire GECINA au Conseil d’Etat

Le Tribunal administratif (TA) a rejeté, en décembre, notre requête en annulation du Permis de construire (PC) accordé à GECINA (schéma ci-contre). N’ayant pas la possibilité de faire appel d’un jugement concernant un PC dans notre secteur dit « tendu », nous devons porter le dossier directement en cassation auprès du Conseil d’Etat. Si nous ne le faisions pas, le PC serait définitif et les travaux de GECINA pourraient débuter dans les mois qui viennent avec leurs conséquences à court et long terme : trois ans de perturbations par le chantier, nuisances sonores, stationnement et circulation considérablement aggravés bien au-delà de la rue de la Ronce, paysage bouleversé, sans compter l’appétit accru des promoteurs pour notre commune que ne manquerait pas de produire la victoire emblématique de l’un d’eux.
Après concertation avec nos conseils et fort du soutien de nos adhérents, nous venons de donner le feu vert à nos avocats, et le pourvoi sera déposé début février. La légalité ou non du PC GECINA sera donc tranchée in fine par la Haute Juridiction Administrative. La démarche se justifie d’autant plus que le jugement du TA ne nous convainc pas. En fait, là où nous pouvions attendre des démonstrations rigoureuses et implacables pour, au besoin, contrer nos arguments – si c’est bien le but du TA – nous ne trouvons bien souvent que des affirmations rapides ne répondant pas aux problèmes que nous soulevons, quelle déception ! Par exemple, « en ce qui concerne la réalisation du projet sur plusieurs unités foncières », point fondamental, une unité foncière étant un terrain d’un seul tenant appartenant à un seul propriétaire, nous estimons, contrairement à GECINA et à la commune, qu’il y en a plusieurs sur le Domaine de la Ronce, ce qui interdisait de délivrer le PC tel qu’il est. Le TA nous donne raison sur ce point, en reconnaissant l’existence de « 4 unités foncières » (bravo !), mais prétextant qu’il n’y a pas fraude – ce qui n’est pas le sujet - rejette notre argument.
Autre exemple, nous avons démontré qu’il y aura division des 12 ha du Domaine de la Ronce sur lesquels a été déposé et instruit le PC, avant achèvement des travaux, en produisant en particulier la preuve d’une promesse de vente de certaines parties du terrain entre diverses sociétés. Cette division ne permettait pas non plus de délivrer le PC en l’état. Le TA, sans même prendre en compte et examiner la pièce que nous lui avons soumise, rejette notre argument. Etc., etc.
Nous pourrions multiplier les exemples, on a l’impression d’un jugement « à la va vite », ne répondant pas sérieusement à nos arguments, aussi nous estimons garder nos chances devant le Conseil d’Etat. Enfin, autre réconfort s’il en était besoin, la lecture en diagonale de la pseudo analyse du jugement produite par le service juridique de la commune, mise en ligne sur le site de la ville, nous a conforté dans notre confiance d’obtenir l’annulation du PC GECINA.
Nous présentons à chacun d’entre vous et à vos proches nos meilleurs vœux pour 2018 ! A très bientôt.
PS : Nous sommes engagés dans une séquence décisive, nous avons besoin de tous nos sympathisants, de tous les amis de Ville d’Avray : si ce n’est déjà fait, rejoignez-nous !