Suite à la tribune de la majorité parue dans le Ville
d’Avray Info de mai 2014 mettant directement en cause l’action du Collectif de
la Ronce contre le projet GECINA, le maire de Ville d’Avray, directeur de la
publication, nous refuse un « droit de réponse ». M. Badré estime que
le « bulletin municipal » n’est pas soumis à la Loi sur la liberté de
la presse du 29 juillet 1881. La
loi, la jurisprudence et des réponses ministérielles affirment le contraire…
« Les journaux municipaux ne sont pas soumis à un régime juridique particulier et relèvent du droit commun de la presse, notamment de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. » Ministre de l’Intérieur dans le journal officiel du Sénat le 10 août 2010.
« Le
droit de réponse instauré par la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la
presse apparaît comme un des droits fondamentaux de la personne. (…) Le
législateur a établi un droit de réponse généraliste qui repose sur la simple
désignation. (…) L’article 13 de la Loi (…) autorise la réplique à toutes les
variétés de messages publiés par l’intermédiaire de la presse écrite, quelle
que soit la nature du journal ou du périodique qu’il soit de rayonnement local
ou national. Seule la périodicité représente la condition et le fondement même
du droit de réponse. Le bulletin municipal de votre commune est donc concerné
par cette règle. » Association des
Maires de France à propos des Bulletins d’information municipaux.
… La conception de M. Badré de la liberté de la presse,
qui permettrait à un journal, sous prétexte qu’il est municipal, de publier
n’importe quoi sur n’importe qui, sans possibilité de droit de réponse et sans
que le directeur de la publication ne soit en rien responsable nous paraît
assez éloignée du droit français. Le véritable argument pour refuser ce droit (dont vous trouverez le texte ci-dessous) réside
peut-être dans le dernier paragraphe de son courrier-retour (ci-après), sous forme d’aveu,
qui ne peut que choquer tout démocrate : le maire n’accepterait pas de
droit de réponse de quiconque ne partage pas ses idées !
En l’occurrence, nous souhaitions répondre au « porte-parole » de la majorité municipale que nous nous opposons au Plan Local d’Urbanisme
adopté en décembre 2013, qui, en permettant au propriétaire du domaine de
la Ronce de construire 26.000 m² supplémentaires, ne respecte pas, en toute évidence, l’obligation de
préservation de ce site inscrit (« les Abords des Etangs »). Il y a
donc litige entre le maire et le Collectif de la Ronce, et en démocratie, c’est
au juge de trancher ce type de litige.
En plus d’un tract d’alerte, le Collectif de la Ronce
a donc de nouveau demandé au maire de Ville d’Avray de respecter ce droit de
réponse, parfaitement fondé juridiquement, et de le publier, même avec retard
par rapport aux délais fixés par les textes, dans le prochain numéro de Ville
d’Avray Info.
