Mai
2014 : devant déjà une demande de droit de réponse du Collectif de la
Ronce, face à un article de VA Info
nous ayant mis en cause, M. Denis Badré, dans une interprétation des textes
parfaitement illégale nous écrivait, avec l’aplomb de sa vingtaine d’années de
mandat : « VA Info est un bulletin d’information qui ne relève pas de la
Loi sur la liberté de la presse », et niait ainsi toute
possibilité à quiconque serait mis en cause via cet organe de pouvoir répliquer
et faire connaître son point de vue. Conception d’inspiration « turquo-soviétique »
de la liberté de la presse.
Octobre
2017 : revirement de toute dernière heure, au bout du bout de la carrière
de notre ancien Maire, nous découvrons dans VA
Info un article intitulé « Droit de Réponse », qui fait suite à
notre demande provoquée par l’édito du Maire de juillet/août, resté sans
réaction jusqu’alors. On peut lire « le
Collectif de la Ronce nous saisit d’une demande d’un droit de réponse... nous
en publions des extraits… » Sursaut démocratique tardif ou prise de
conscience de l’illégalité condamnable de l’absence de réponse du Maire à notre
demande ? Peu importe, c’est une grande première, le principe est acquis :
le « droit de réponse » est maintenant consacré dans le journal
municipal et quiconque sera cité dans cet organe de presse pourra, au nom de la
« jurisprudence Collectif de la Ronce », y recourir.
Cependant
le principe à peine acquis, l’application qui en est faite le tourne en
dérision. L’article 13 de la loi sur la liberté de la presse stipule « Cette insertion (qui pourra atteindre
cinquante lignes) devra être faite à la même place et en mêmes caractères que
l’article qui l’aura provoquée et sans aucune intercalation ». Or
notre droit de réponse est loin d’avoir été traité ainsi. En lisant en
parallèle les extraits publiés et notre texte transmis à VA Info (lien en cliquant ici), on constate combien ce dernier a
été vidé de son sens. Notre texte
répondait scrupuleusement à l’éditorial du Maire tout en ne dépassant pas les
cinquante lignes, mais au lieu d’être publié dans son intégralité, sans coupure
ni commentaire comme l’exige la loi et la jurisprudence – sinon toutes les
altérations du message sont possibles – il a été grossièrement tronqué et
saucissonné le rendant sans queue ni tête.
De
plus, ce droit de réponse dénaturé a été relégué en bas de page 8, alors que sa
publication devait être en première page, « à la même place que l’article
qui l’aura provoqué », où il aurait voisiné, du reste plaisamment, avec la
démission du Maire…
Nous
ne pouvons pas nous satisfaire de cette pseudo-application du Droit de réponse,
droit qui est une garantie essentielle d’un équilibre de la liberté de la
presse. Aussi nous adresserons à la nouvelle Directrice de la publication de VA
Info, nouvelle Première Magistrate de la ville, un courrier lui demandant de bien vouloir reprendre le texte de notre
droit de réponse dans son intégralité, de le publier en bonne place dans le
prochain numéro de notre journal municipal, et de commencer ainsi son mandat sous les meilleurs auspices.
Dernière minute
Le
Tribunal administratif vient de fixer l’audience sur le PC GECINA au 14
novembre, nous reviendrons prochainement sur ce sujet. Par ailleurs, nos
avocats peaufinent leur mémoire complémentaire, dans le cadre de notre pourvoi
en cassation concernant notre contestation du PLU ; il sera déposé au Conseil
d’Etat dans les semaines qui viennent. A bientôt.
Adresse
postale : Collectif de la Ronce BP 90097 92410 Ville d’Avray.