Le Collectif de la Ronce
vous souhaite une très bonne année 2014, année qui sera animée, et décisive
dans notre combat pour préserver l’environnement et le cadre de vie à Ville
d’Avray. En effet, après nos trois premières demandes de modifications sur le
projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU)* auprès du commissaire-enquêteur, nous
avions sollicité une réunion dans l’urgence avec le maire. Cette réunion s’est
tenue le 6 décembre, et nous a permis de lui rappeler nos trois demandes : pour
une protection meilleure et plus cohérente des espaces verts sur le Domaine de
la Ronce ; pour un contrôle de la densification dans ce quartier de Ville
d’Avray ; pour un respect des «servitudes» créées lors de l’attribution du
permis de 1963 et qui devaient amener le PLU à protéger cette zone UCa (et
particulièrement la parcelle AE 499) de toute nouvelle construction de
logements. Au terme de l’enquête publique sur le PLU, nous tenions aussi à lui
présenter un quatrième problème identifié pour cette zone : les parcelles
correspondant aux «abords des Etangs», inscrites en zone devant être protégée
depuis 1942, sont reprises expressément parmi les 31 sites devant être
préservés dans le Document d’orientations générales (DOG) du Schéma de cohérence
territoriale (SCoT) des Coteaux et du Val de Seine, un document qui, depuis
2009, «s’impose» aux communes de l’agglomération et à leur PLU
!
Malgré ces quatre signes
d’une volonté constante des instances publiques (supérieures à la commune) de
préserver cette zone, le maire n’a retenu aucune de nos demandes, et le conseil
municipal a voté le 18 décembre le PLU. Tout aussi décevant, lors de la réunion
du 6 décembre, les représentants de la Mairie, après avoir réfuté notre
argumentaire (sans démonstration juridique cependant) sur le quatrième point, nous
promettaient d’y répondre, sur demande écrite, dans de brefs délais. Notre
courrier du 9 décembre sur ce sujet (tout comme celui du 23 octobre qui posait
notamment le problème des droits à construire résiduels non soldés par le futur
projet immobilier GECINA sur le Domaine de la Ronce) reste à ce jour sans
réponse.
Le Collectif, qui vient
d’écrire une nouvelle fois au maire sur ces deux points, réfléchit désormais à
l’opportunité de recours : d’abord gracieux, auprès de la Municipalité ; éventuellement
contentieux ensuite, si la réponse n’est pas satisfaisante, auprès du Tribunal
administratif. Il nous paraît en effet difficile d’accepter que l’urbanisme à
Ville d’Avray soit défini pour les années à venir par un règlement qui ne
serait pas compatible avec le droit. Si ce cas de figure se vérifiait, la ville
risquerait d’ailleurs, sans le savoir comme lors de l’adoption du Plan
d’Occupation des Sols (POS) en 1978, de faire un cadeau à un groupe immobilier dont
les parcelles seraient anormalement imputées de droits à construire que l’application
des différents textes n’aurait pas dû permettre.
En attendant, nous
remercions tous les Dagovéraniens qui ont participé à l’enquête publique sur le
PLU, car il nous semblait primordial que les citoyens s’expriment un minimum sur
un sujet aussi important. Nous tiendrons d’ailleurs le lundi 10 mars à
20h30 une réunion d’information publique ouverte à tous sur notre action
et nos projets concernant tant le dossier GECINA que concernant le PLU. Cette
réunion sera suivie de l’AG annuelle du Collectif pour nos membres, que nous
remercions également pour leur soutien et que nous appelons à renouveler
leur adhésion au plus vite avec le bulletin ci-dessous pour nous soutenir
dans nos prochaines démarches juridiques.
*Voir les deux précédents
articles.
