Attention vacances scolaires, prenez vos précautions pour l’enquête sur le PLU

L’avis d’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) vient d’être publié*, elle aura donc lieu à partir du 15 octobre - et non plus à partir du 7 octobre comme indiqué dans le VA Infos de septembre - et jusqu’au 15 novembre, c’est-à-dire pendant une période entrecoupée par deux semaines de vacances scolaires et par le 11 novembre !

Le Collectif regrette vivement que la période d’expression proposée aux citoyens de Ville d’Avray sur un sujet aussi important pour les années à venir soit entrecoupée de quinze jours de vacances scolaires, période où beaucoup de familles s’absentent de la ville.

Le dossier du PLU peut d’ores et déjà être consulté - et le sera donc encore pendant toute la durée de l’enquête - auprès des services techniques de la Mairie sur la totalité des heures habituelles d’ouverture au public, matin et après-midi.

Trois possibilités se présentent pour faire part de vos suggestions au Commissaire enquêteur :

. noter vos observations sur le registre prévu à cet effet à disposition aux services techniques ;

. écrire au Commissaire enquêteur (à la Mairie), qui consignera lui-même vos observations ;

. rencontrer le Commissaire enquêteur (sur RDV ?) lors de l’une de ses cinq permanences. Mais attention, deux d’entre elles, y compris la seule du samedi, se situent donc en période de vacances scolaires !

Dates des permanences du Commissaire enquêteur en Mairie :

-le mardi 15 octobre de 14h à 17h

-le samedi 26 octobre de 9h à 12h

-le jeudi 31 octobre de 9h à 12h

-le vendredi 8 novembre de 14h à 17h

-le jeudi 14 novembre de 14h à 17h

L’enquête publique n’est pas une réunion publique de plus, elle est l’occasion de faire part des réactions personnelles de chacun, qui seront toutes consignées auprès d’un Commissaire enquêteur impartial, face à un projet qui engage l’avenir de la cité et de ses différents quartiers pour des années.

Le Commissaire enquêteur ne cherche pas à vous convaincre du bien-fondé des choix arrêtés, il vous écoute, fait la synthèse des observations, se prononce sur leur pertinence et propose d’éventuelles modifications au projet initial.

Le PLU n’est pas figé ; notre participation à l’enquête publique doit l’enrichir. A nous de faire entendre notre voix sur tous les problèmes, généraux ou particuliers, qu’il peut créer ou qu’il ne résout pas. Nous vous ferons part, avant l’ouverture de l’enquête, des observations que suscite pour nous ce projet de PLU, et des modifications que nous souhaiterons lui voir apporter.

collectifdelaronce@gmail.com

*Sur le site de la Mairie :

http://www.mairie-villedavray.fr/download//avis_d'enquete_publique_200913.pdf

Attention, l’enquête publique sur le PLU peut avoir un effet sur le projet GECINA

Le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été adopté par le Conseil municipal du 26 juin. Le PLU, qui remplacera le Plan d’Occupation des Sols (POS) actuel, organise en particulier, selon les termes du Code de l’urbanisme « le développement urbain maîtrisé… la protection des sites… la sauvegarde des ensembles urbains… », et définit bien sûr les possibilités de construction et les contraintes qui y sont liées, quartier par quartier, sur l’ensemble du territoire de la ville. Ce futur PLU va être soumis à enquête publique, à partir du 7 octobre et pour un mois.

Quel est l'impact sur le projet GECINA ? Lors de ce même Conseil du 26 juin, le Maire a, comme annoncé précédemment sur notre blog, confirmé l’accord de principe de GECINA pour reconsidérer en profondeur son projet, notamment en réduisant le volume de construction et en sauvegardant une partie des espaces verts de la Ronce. Le PLU étant en phase finale d’approbation avant sa mise en force définitive, GECINA ne pourra, pour son nouveau projet, que s’inscrire dans les règles qui seront édictées par le PLU.

La protection de la pelouse à l’entrée de la Résidence de la Ronce et de quelques espaces verts complémentaires du Domaine est maintenant actée dans le projet de PLU, mais nous ne saurions nous limiter à ce résultat. Le PLU n’est pas encore figé, et l’enquête publique n’est pas une formalité, elle doit servir à l’améliorer au regard des citoyens. Dans un esprit de responsabilité, nous souhaitons procéder à l’analyse des conséquences des règles qui seraient applicables au quartier de la Ronce, et nous vous encourageons aussi à soumettre au commissaire enquêteur votre propre contribution au maintien de la qualité de notre environnement.

L’enquête publique sur le PLU est donc l’occasion pour chacun de nous de faire valoir ses arguments auprès du commissaire enquêteur, en vue de prévenir tout projet inadapté à l’environnement de Ville d‘Avray, de préserver le quartier de la Ronce, voire de s'opposer à tout projet de GECINA qui ne rencontrerait pas l’assentiment des riverains.

collectifdelaronce@gmail.com

Le projet GECINA dans le flou

Le maire a annoncé à son Conseil municipal du 26 juin avoir obtenu l’accord de GECINA pour le retrait du premier projet portant sur 162 logements et le dépôt d’une nouvelle demande respectant les orientations qu’il avait formulées quant à la réduction du volume de la construction, la préservation de certains espaces verts et la création de 30% de logements sociaux à prendre sur le parc existant de la résidence de la Ronce par conventionnement.

C’est un acquis. Le maire souhaite désormais mettre en place une convention tripartite entre GECINA, la Municipalité et l'Etat, pour garantir les engagements que chacun  des trois signataires seraient conduits à prendre dans le cadre de la négociation qui va s’ouvrir pour la mise en place du nouveau projet.

Si nous avons salué la prise de conscience de la municipalité concernant le caractère «inacceptable» du projet d’origine, nous ne pouvons que constater le flou de la nouvelle situation : flou sur le contenu du nouveau projet concernant nos interrogations précédentes en termes de taille et d’aménagements (voir  précédent message) ; flou sur le calendrier pour le dépôt d’une nouvelle demande et les délais d’instruction ; flou sur cette convention tripartite enfin. Quel sera son statut juridique ? Quels engagements y seront pris ? Quel niveau de contrainte s’imposera aux signataires ? Sera-t-elle publique ?

Le maire s’engage ainsi dans un «partenariat» avec GECINA sur l’élaboration d’une nouvelle demande de permis, qui vaudra donc promesse d’autorisation du projet à terme. Avec votre mobilisation sur ce deuxième projet comme sur le premier, nous n’entendons pas être les spectateurs résignés d’un tel schéma. Nous doutons que le nouveau projet puisse résoudre les problèmes repérés depuis l’origine : de circulation, de densification excessive, de sécurité, de création de surfaces commerciales inappropriées, de bouleversement de notre cadre de vie, d’atteinte irréversible à l’environnement... 

Pour rappel, une enquête publique environnementale avait été rendue obligatoire par la décision du préfet de Région d’ordonner une étude d’impact, enquête qui seule nous permettrait : de prendre connaissance de la dite étude d’impact; de faire part de nos observations et propositions au commissaire enquêteur, avec obligation pour le maire d’en tenir compte ultérieurement dans sa décision sur le permis. Il ne faudrait pas que le dépôt de la nouvelle demande nous prive d’une enquête publique sur le nouveau projet.

Le projet de Plan local d'urbanisme (PLU) de Ville d’Avray, adopté par le même Conseil municipal du 26 juin, souligne la nécessité de protéger l’environnement, les espaces verts publics ou privés, les paysages, les alignements d’arbres, les arbres isolés… et prévoit un objectif de 28 logements en moyenne à construire par an sur la commune pour conserver « l’esprit de village ». Le Conseil des ministres du 2 mai 2013, auquel était présenté le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction, a lui insisté pour que cette démarche s’effectue «dans le respect de la protection de l’environnement». Le projet GECINA, compte tenu de son importance pour notre ville et de son impact sur la qualité de vie des riverains et des concitoyens, ne saurait résulter d’un compromis entre le maire et le promoteur. 

Aujourd'hui, nous demandons donc au maire de nous rassurer et de prendre l'engagement dès à présent d'organiser l'enquête publique avec nomination d'un commissaire enquêteur au moment opportun pour que chacun puisse s'exprimer en toute sérénité avant la décision finale sur la demande de permis. Nous demandons également au maire de nous préciser le calendrier d'instruction lié à cette nouvelle demande de permis, et d'obtenir de GECINA une présentation publique de son nouveau projet.

collectifdelaronce@gmail.com

Projet GECINA : la donne a changé

Une avancée. Le maire vient d’annoncer à son Conseil municipal du 27 mai avoir officiellement fait savoir à GECINA, que faute pour eux de retirer le projet immobilier actuel, il refuserait le permis de construire en cours d’instruction. Dans un courrier à ce jour sans réponse, Denis Badré a proposé à ce promoteur immobilier de déposer une nouvelle demande de permis conforme aux souhaits qu’il a exprimés le 27 mars, avec une réduction du volume des constructions et la modification de leur implantation, en plus de la nécessité de réaliser 30% de logements aidés. Le maire suggère en complément que ces logements sociaux soient pris sur le bâti existant de la résidence de la Ronce, dont un certain nombre d’appartements seraient rénovés et conventionnés à cet effet.

La municipalité a semble-t-il progressivement pris conscience de l’inadaptation du projet GECINA à Ville d’Avray, et a fini par s’opposer clairement au permis en l’état. Nous pouvons nous féliciter de ce résultat et considérer, pour le moins, que notre association a joué un rôle efficace. 

Et maintenant ? Si le promoteur accepte la proposition du maire, un nouveau délai d’instruction va s’ouvrir, différant d’autant la décision à prendre. L’enquête publique sur l'environnement, dont nous veillerons à son maintien le moment venu, est repoussée sine die… Les informations données au Conseil municipal ne permettent pas de connaître le contenu du projet que le maire accepterait de GECINA : combien de m2, de logements, d’immeubles ? Quelle implantation ? Dans quel(s) bâtiment(s) situer les 30% de logements aidés ? Quelle redéfinition pour les surfaces commerciales ? Denis Badré affirme vouloir sauvegarder la «pelouse », mais quid des autres espaces verts de la Ronce ? Les orientations proposées à GECINA, volume et emprise au sol, ont été définies sans réelle concertation…

Si l’action engagée par l’association du Collectif depuis plus de deux ans pour préserver la qualité de l’environnement du quartier de la Ronce et du cadre de vie à Ville d’Avray n’a pas été vaine, elle n’est en rien achevée. Rien n’est donc perdu, et la mobilisation doit se poursuivre pour un projet « acceptable » par tous, et non pas uniquement guidé par des objectifs quantitatifs en matière de construction de logements. Nous ferons ensemble le point sur les conséquences de ces évolutions dès lors que nous en saurons plus sur la réponse de GECINA à la proposition du maire.

collectifdelaronce@gmail.com

Le projet GECINA suscite des interrogations

Comme souligné dans notre précédent message, le maire a reconnu dans le dernier Ville d’Avray Infos que le projet de construction de 162 logements sur le Domaine de la Ronce n’était pas « acceptable » en l’état. Il a également déclaré avoir fait part à GECINA d’une proposition tendant à diminuer le volume des constructions et à revenir sur leur implantation. Et même « tout tenter pour promouvoir un projet différent ».

C’est sur ce constat de bon sens - un projet inadapté pour le quartier et démesuré à l’échelle de notre commune - que l’association Collectif de la Ronce s’est constituée dans un « esprit de responsabilité ».

Notre association se félicite de cette prise de position du maire qui légitime a posteriori notre action. Nous resterons vigilants sur la consistance de ce « projet différent » en cours de négociation entre GECINA et le maire, et eux seuls ; sans participation aucune des habitants de Ville d’Avray.

Cependant, ces déclarations nous interrogent :

-si Gecina ne modifiait pas son projet actuel, sauf à la marge, le permis de construire serait-il accepté ? Le maire pourrait-il prendre la responsabilité d’autoriser un projet qu’il a jugé lui-même publiquement inacceptable, au prétexte que le refus serait juridiquement compliqué ?

-si Gecina modifiait substantiellement son projet, ce promoteur serait-il amené à déposer une nouvelle demande de permis ? Un projet différent intégrant un changement d’implantation accompagné d’une réduction de volume pourrait-il, au regard du droit de l’urbanisme, être instruit dans le cadre de la demande initiale ?

Quoiqu’il en soit, et plus encore dans la perspective d’un « projet différent », nous devons saisir l’opportunité de l’enquête publique (dont nous rappelons que nous avons demandé le report à septembre et l’allongement de sa durée à 60 jours) pour faire valoir nos observations et propositions dont le maire devra tenir compte dans sa prise de décision finale sur le permis.

Merci de mobiliser autour de vous pour une large participation à l’enquête publique !

collectifdelaronce@gmail.com

Pour une enquête publique sur le projet GECINA en septembre

Modifier et rendre le projet GECINA "acceptable". Le mot n'est pas de notre association, mais bien du maire de Ville d'Avray qui a expliqué, au Conseil municipal puis dans VA Infos du mois d'avril, poursuivre les négociations avec le promotteur immobilier en vue de modifier son projet. Le maire exprime ainsi, pour la première fois publiquement, sa volonté de diminuer le volume des constructions et de revenir sur leur implantation.
Il évoque par ailleurs, également pour la première fois publiquement, la décision du préfet de Région du 30 novembre imposant à GECINA, conformément à la Loi Grenelle II, une étude d'impact réglementaire sur tous les aspects environnementaux du projet. Et il précise que cette étude a été remise à l'Autorité environnementale le 22 février, pour un avis qui devrait, dès lors, tomber avant le 22 avril.
A partir de la date de cet avis, le maire demandera au tribunal administratif la désignation d'un commissaire-enquêteur qui sera chargé, après un délai de publicité* et de mise en place, d'une enquête publique obligatoire. Le maire a décidé qu'elle serait ouverte en mai ou juin pour une durée de 30 jours, alors que la Loi permet de l'ouvrir pour 60 jours. Dans une Lettre ouverte adressée au maire datée du 19 mars, nous avons donc exprimé notre souhait que cette enquête ne se déroule pas pendant les vacances d'été et sur une durée trop courte pour une concertation sereine. Il nous a répondu négativement le 26 mars en s'appuyant sur une lecture du Code de l'environnement que nous contestons. Nous lui avons redemandé, par un nouveau courrier, de revoir sa position sur ce point afin que tous les habitants de Ville d'Avray puissent s'exprimer sur des enjeux cruciaux pour l'équilibre environnemental du quartier, voire de la ville. L'enjeu d'une large MOBILISATION est d'autant plus important que le maire devra tenir compte du résultat de cette enquête dans sa décision d'accorder ou non le permis de construire. 
Pourquoi tant de précipitation si le projet doit être revu ? Une explication plausible serait liée au calendrier de l'enquête publique sur le Plan local d'urbanisme (PLU), déjà prévue pour septembre… Deux dossiers dont le Collectif de la Ronce a rappelé à maintes fois qu'ils pouvaient être liés.

collectifdelaronce@gmail.com

*Dès la parution de l'arrêté municipal d'ouverture de l'enquête, le Collectif de la Ronce publiera des informations complémentaires sur : les modalités pratiques de l'enquête, les points essentiels de l'étude d'impact, l'avis de l'Autorité environnementale.

Le Collectif de la Ronce réunit 250 membres !

L'association du Collectif de la Ronce a réuni le 27 mars sa première assemblée générale. Avec 81 membres présents ou représentés, dont quelques nouveaux venus ce qui porte le total à 250 membres !

En cette occasion, le Collectif a proposé un point d'information sur : le projet GECINA à Ville d'Avray, les demandes répétées au maire en vue d'un débat public sur un projet d'une telle ampleur, la décision du préfet de Région en faveur d'une étude d'impact encadrée sur l'environnement suivie d'une enquête publique, etc.

Notre équipe a rappelé sa Lettre ouverte au maire afin d'organiser cette enquête publique dans les meilleures conditions : en septembre (et non en mai ou juin), pendant 60 jours (et non pas 30), etc. afin de recueillir les remarques, avis et suggestions d'un maximum de citoyens. Le Collectif a été rejoint en ce sens par une déclaration, suivie d'une lettre, de l'AL2R, association des locataires du Domaine de la Ronce.

Nous souhaitions une grande concertation, le préfet et la Loi Grenelle II nous l'offrent à travers une enquête publique que le maire devra prendre en compte dans sa décision d’accorder, ou non, le permis de construire. Mais pour que cette enquête publique soit efficace, il faudra une mobilisation générale que nous essayerons de stimuler, avec nos moyens.

Merci pour leur soutien à tous nos membres déjà adhérents, ainsi qu'aux nombreux sympathisants qui peuvent nous rejoindre par une adhésion grâce au bulletin sur ce blog.

collectifdelaronce@gmail.com

GECINA : pour une enquête publique efficace dans la sérénité

Nous savons depuis février que la décision du préfet de Région du 30 novembre 2012 imposant une nouvelle étude d'impact sur les questions d'environnement du projet GECINA induira la tenue d'une enquête publique avant toute décision du maire sur la demande de permis de construire. Dans la dernière livraison de Ville d'Avray Infos, le maire, bien que n'évoquant toujours directement pas la décision du préfet, indique qu'il organisera cette enquête en mai ou juin, pour une durée limitée à 30 jours alors que la loi permet 60 jours.

Cette proposition minimaliste, programmée à la limite des vacances d'été, ne permettrait pas à chaque citoyen de prendre connaissance, en toute sérénité, de l'étude d'impact, document nécessairement complexe, et de rencontrer le commissaire enquêteur pour lui faire part utilement de ses observations et suggestions. Dans une lettre ci-dessous, nous demandons donc au maire, pour éviter toute précipitation sur ces questions d'environnement cruciales pour notre commune, de revoir sa position sur la durée et la date de l'enquête publique.

Nous en profitons pour rappeler à tous nos membres, ainsi qu'à de nouveaux qui souhaiteraient rejoindre l'association et s'informer par la même occasion, que nous organiserons notre Assemblée Générale le 27 mars prochain à 20h45 à la Maison des associations (sous le Colombier, Place de l'Eglise). Encore merci pour votre soutien.

collectifdelaronce@gmail.com