Le maire a annoncé à son Conseil
municipal du 26 juin avoir obtenu l’accord de GECINA pour le retrait du
premier projet portant sur 162 logements et le dépôt d’une nouvelle
demande respectant les orientations qu’il avait formulées quant à la
réduction du volume de la construction, la préservation de certains espaces
verts et la création de 30% de logements sociaux à prendre sur le parc existant
de la résidence de la Ronce par conventionnement.
C’est un acquis. Le maire souhaite
désormais mettre en place une convention tripartite entre GECINA, la
Municipalité et l'Etat, pour garantir les engagements que chacun des
trois signataires seraient conduits à prendre dans le cadre de la négociation
qui va s’ouvrir pour la mise en place du nouveau projet.
Si nous avons salué la prise de
conscience de la municipalité concernant le caractère «inacceptable» du projet
d’origine, nous ne pouvons que constater le flou de la nouvelle
situation : flou sur le contenu du nouveau projet concernant nos
interrogations précédentes en termes de taille et d’aménagements (voir
précédent message) ; flou sur le calendrier pour le dépôt d’une
nouvelle demande et les délais d’instruction ; flou sur cette convention
tripartite enfin. Quel sera son statut juridique ? Quels engagements y
seront pris ? Quel niveau de contrainte s’imposera aux signataires ?
Sera-t-elle publique ?
Le maire s’engage ainsi dans un
«partenariat» avec GECINA sur l’élaboration d’une nouvelle demande
de permis, qui vaudra donc promesse d’autorisation du projet à terme. Avec
votre mobilisation sur ce deuxième projet comme sur le premier, nous
n’entendons pas être les spectateurs résignés d’un tel schéma. Nous doutons que
le nouveau projet puisse résoudre les problèmes repérés depuis l’origine :
de circulation, de densification excessive, de sécurité, de création de
surfaces commerciales inappropriées, de bouleversement de notre cadre de vie,
d’atteinte irréversible à l’environnement...
Pour rappel, une enquête publique
environnementale avait été rendue obligatoire par la décision du préfet de
Région d’ordonner une étude d’impact, enquête qui seule nous permettrait : de
prendre connaissance de la dite étude d’impact; de faire part de nos
observations et propositions au commissaire enquêteur, avec obligation pour le
maire d’en tenir compte ultérieurement dans sa décision sur le permis. Il ne
faudrait pas que le dépôt de la nouvelle demande nous prive d’une enquête
publique sur le nouveau projet.
Le projet de Plan local d'urbanisme
(PLU) de Ville d’Avray, adopté par le même Conseil municipal du 26
juin, souligne la nécessité de protéger l’environnement, les espaces verts
publics ou privés, les paysages, les alignements d’arbres, les arbres isolés…
et prévoit un objectif de 28 logements en moyenne à construire par an sur la
commune pour conserver « l’esprit de village ». Le Conseil des
ministres du 2 mai 2013, auquel était présenté le projet de loi habilitant le
gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction, a lui insisté
pour que cette démarche s’effectue «dans le respect de la protection de
l’environnement». Le projet GECINA, compte tenu de son importance pour
notre ville et de son impact sur la qualité de vie des riverains et des
concitoyens, ne saurait résulter d’un compromis entre le maire et le
promoteur.
Aujourd'hui, nous demandons donc au maire de nous
rassurer et de prendre l'engagement dès à présent d'organiser l'enquête
publique avec nomination d'un commissaire enquêteur au moment opportun pour que
chacun puisse s'exprimer en toute sérénité avant la décision finale sur
la demande de permis. Nous demandons également au maire de nous préciser le
calendrier d'instruction lié à cette nouvelle demande de permis, et
d'obtenir de GECINA une présentation publique de son nouveau projet.