vendredi 30 décembre 2016

La « ligne rouge » franchie sur le 200 Rue de Versailles

Pas de trêve des confiseurs pour les bétonneurs ! Depuis l’autorisation donnée fin novembre par le Maire à la société de logements HLM 3F d’utiliser l’espace public pour mettre en œuvre son permis de construire du 200 Rue de Versailles - permis attaqué pour excès de pouvoir et dont le jugement n’est pas encore intervenu ! (cf. notre dernier article) -, les travaux vont bon train, au mépris du droit des tiers. La spectaculaire palissade donne une bonne idée de la longueur du futur immeuble, les terrassements sont terminés, les fondations entreprises, la grue surdimensionnée installée balayant étrangement sa flèche au-dessus de la Rue de Versailles.

Le Maire était jusqu’à présent coutumier, notamment dans ses éditoriaux de VA Info, d’exprimer ses regrets quant à l’utilisation de leurs droits devant les Tribunaux par ses administrés. Sans nous y résigner, on finissait par s’y habituer, comme à un bruit de fond, une musique d’ascenseur…
Mais dans le dossier du 200 Rue de Versailles, la « ligne rouge » a été franchie : le Maire ne peut bien sûr qu’avoir parfaite conscience de vider le droit des tiers de toute efficacité.
Si les travaux se poursuivent, que pourra bien faire le Tribunal fin 2017, même si le permis est reconnu « entaché d’illégalité », devant le fait accompli du gros œuvre terminé ? Ordonner la démolition de l’immeuble ? Sûrement pas.
On entend bien, c’est un immeuble social, donc il y aurait urgence à construire. Mais pourquoi ne pas attendre les quelques mois nécessaires au Tribunal pour se prononcer sur la légalité du permis, plutôt que de construire dans l'urgence, coûte que coûte, et de perturber ainsi la sérénité de la Justice ? Aux yeux du Maire, peu importe que le permis suscite de véritables interrogations sur sa conformité au Droit (c’est peut-être du reste la fragilité juridique du permis qui a déclenché cette précipitation). Peu importe aussi la frustration et la colère de ses administrés conscients du contournement de leurs droits. Le pire : tout cela n’est juridiquement pas condamnable (une requête en annulation d’un permis n’est pas suspensive), mais le respect des citoyens n’y trouve pas son compte, et l’appréciation de la pratique municipale de la démocratie n’en sort pas grandie.
Heureusement et fort opportunément, les riverains court-circuités par ce début de chantier ont déposé le 23 décembre, en toute logique, un référé au Tribunal pour demander la suspension des travaux en attente du jugement au fond. L’enjeu dépasse bien sûr le 200 Rue de Versailles : l’esprit de la Loi et l’équité qui veulent que le jugement au fond soit rendu sans la pression du béton triompheront-ils de la tentative de rendre le droit des tiers inopérant dans notre commune ? L’audience est prévue le 9 janvier.
Par ailleurs, dans le cadre de notre procédure d’appel auprès de la Cour Administrative de Versailles concernant la décision du Tribunal sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme), notre requête déposée le 3 juin n’a toujours pas reçu de réponse de la municipalité : bientôt sept mois de silence ! Urgence dans un dossier, enlisement dans l’autre… Deux attitudes contradictoires ? Pas certain, peut-être deux versions d’une même stratégie : tenter d’éviter les entraves que la Justice pourrait mettre à une politique d’urbanisme rejetée par nos concitoyens.
A suivre donc. Nous vous souhaitons de très bonnes fêtes de fin d’année.
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mardi 6 décembre 2016

Coup de force au 200 Rue de Versailles ?

Mauvaise surprise : malgré un recours intenté par des riverains auprès du Tribunal administratif contre le permis de construire accordé au 200 Rue de Versailles (voir notre article du 21 septembre), recours dont le jugement ne devrait pas intervenir avant fin 2017, les travaux pour le compte de 3F viennent de commencer , sans attendre la décision de Justice, une première à Ville d’Avray !


Le Maire, quant à lui bienveillant vis-à-vis du constructeur HLM, vient, par arrêté, d’autoriser l’utilisation de l’espace public pour les besoins du chantier. Les lisières de la forêt sont décidément bien maltraitées.
Rien d’illégal, en fait, dans les démarches de ce duo (un recours au fond n’est pas suspensif), tout au plus une tentative de mettre le Tribunal devant le fait accompli ? D’ici à ce que le jugement soit rendu, le gros œuvre pourrait en effet être terminé, voire les travaux de corps d’état secondaires en cours. Ou une tentative d’interférer sur la décision du Tribunal ? Car, enfin, que pourrait faire le Tribunal s’il trouvait des raisons d’annuler le permis face à une construction très avancée ? Pourrait-il ordonner sa démolition et obtenir que les arbres -qui ne manqueront pas d’être abattus- soient replantés à l’identique ?
Nous aimerions connaître la réponse du Maire à cette question. N’hésitez pas à la lui poser lors de prochaines réunions de « concertation » organisées par la Mairie.
Les riverains n’ont, en l’état, d’autres choix pour tenter de préserver leurs droits et éviter qu’ils ne se transforment en droits simplement formels, que de demander au Juge en urgence par la procédure du référé suspension d’interdire la poursuite des travaux jusqu’au jugement du dossier sur le fond.
Concernant le Domaine de la Ronce, GECINA n’a pas utilisé cette façon d’agir violente, et peu respectueuse de l’esprit de la loi. Dont acte. Nous restons cependant vigilants, en cas de contagion de la méthode, et nous sommes nous-même prêts à faire un référé suspension si les travaux devaient débuter avant que la Justice ne se soit prononcée de façon définitive, ce qui ne semble pas à l’ordre du jour.
A suivre donc.

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