jeudi 26 juin 2014

PLU : le recours judiciaire du Collectif de la Ronce déposé

Après plusieurs semaines de travail avec notre avocate, le Collectif de la Ronce a déposé le 12 juin un recours judiciaire auprès du Tribunal administratif contre le Plan Local d’Urbanisme (PLU) voté en décembre par le conseil municipal de Ville d’Avray. Pour rappel, notre association s’était fortement mobilisée dès l’enquête publique organisée en novembre préalablement à l’adoption de ce nouveau règlement d’urbanisme pour notre commune, afin de signaler au commissaire-enquêteur les incompatibilités du PLU avec le droit supérieur, et notamment avec le Schéma d’Orientation du Territoire (SCOT) des Coteaux et du Val de Seine.
D’importants problèmes apparaissaient en effet en matière de préservation de l’environnement sur la zone UCa du Domaine de la Ronce, d’aménagement du territoire et de densification de cette même zone, et surtout de compatibilité avec des dispositions du SCOT imposant depuis 2009 de préserver 31 sites des Coteaux et du Val de Seine, dont le site des « Abords des Etangs » correspondant au Domaine de la Ronce.
Le Collectif avait rencontré le maire de Ville d’Avray pour lui signifier notamment ce dernier point crucial, lui avait demandé par écrit d’en tenir compte au moment du vote et d’en aviser le Conseil municipal. Ce dernier ayant voté le 18 décembre le PLU à l’unanimité sans tenir compte de nos mises en garde, nous avions déposé le 12 février auprès du maire de notre commune un recours gracieux contre ce PLU. Ce recours gracieux ayant été rejeté dans sa totalité et de façon laconique par le maire sans le moindre contact avec notre association, nous nous sommes vus contraints de déposer un recours judiciaire auprès du Tribunal administratif en annulation de la décision du Conseil municipal de décembre 2013.
Le combat contre les propositions révoltantes du PLU permettant au promoteur GECINA de réaliser son projet, et contre le projet de GECINA lui-même, continue. Tout est encore possible : la nouvelle demande de permis de construire par GECINA ne serait d’ailleurs toujours pas déposée. Pourquoi ? Silence du maire…
La mobilisation de chacun reste un gage de réussite. N’hésitez pas à venir renforcer nos rangs en adhérant via le bulletin ci-dessous.
collectifdelaronce@gmail.com
twitter : @collectifronce