Après plusieurs
semaines de travail avec notre avocate, le Collectif de la Ronce a déposé le 12
juin un recours judiciaire auprès du Tribunal administratif contre le Plan
Local d’Urbanisme (PLU) voté en décembre par le conseil municipal de Ville
d’Avray. Pour rappel, notre association s’était fortement mobilisée dès
l’enquête publique organisée en novembre préalablement à l’adoption de ce
nouveau règlement d’urbanisme pour notre commune, afin de signaler au
commissaire-enquêteur les incompatibilités du PLU avec le droit supérieur, et
notamment avec le Schéma d’Orientation du Territoire (SCOT) des Coteaux et du
Val de Seine.
D’importants
problèmes apparaissaient en effet en matière de préservation de
l’environnement sur la zone UCa du Domaine de la Ronce, d’aménagement du
territoire et de densification de cette même zone, et surtout de compatibilité
avec des dispositions du SCOT imposant depuis 2009 de préserver 31 sites des
Coteaux et du Val de Seine, dont le site des « Abords des Etangs »
correspondant au Domaine de la Ronce.
Le Collectif
avait rencontré le maire de Ville d’Avray pour lui signifier notamment ce
dernier point crucial, lui avait demandé par écrit d’en tenir compte au moment
du vote et d’en aviser le Conseil municipal. Ce dernier ayant voté le 18
décembre le PLU à l’unanimité sans tenir compte de nos mises en garde, nous
avions déposé le 12 février auprès du maire de notre commune un recours
gracieux contre ce PLU. Ce recours gracieux ayant été rejeté dans sa totalité
et de façon laconique par le maire sans le moindre contact avec notre
association, nous nous sommes vus contraints de déposer un recours judiciaire
auprès du Tribunal administratif en annulation de la décision du Conseil
municipal de décembre 2013.
Le combat
contre les propositions révoltantes du PLU permettant au promoteur GECINA de
réaliser son projet, et contre le projet de GECINA lui-même, continue. Tout est
encore possible : la nouvelle demande de permis de construire par GECINA
ne serait d’ailleurs toujours pas déposée. Pourquoi ? Silence du maire…
La mobilisation
de chacun reste un gage de réussite. N’hésitez pas à venir renforcer nos rangs
en adhérant via le bulletin ci-dessous.
collectifdelaronce@gmail.comtwitter : @collectifronce