mardi 17 septembre 2019

Changement de stratégie de GECINA : conséquences et réflexions

La foncière GECINA vient d’obtenir le transfert à son profit du permis de construire (PC) qui avait été délivré à sa filiale GEC 10, ce qui rend sans objet la promesse de vente d’une partie du terrain consentie à la dite filiale et la division de l’assiette du PC qui en découlait, ce qui pouvait ouvrir une contestation pour fraude à l’instruction et un retrait du PC (cf. notre article de mai 2019).
Par ailleurs, alors que GECINA prétendait depuis l’origine du dossier que le produit de la vente des logements à construire lui était nécessaire pour pouvoir rénover les appartements existants de la Résidence de la Ronce - propos bien peu convaincants venant d’une foncière propriétaire de plus de 10 milliards d’euros d’actifs et pourtant béatement repris par notre ancien Maire - la nouvelle Direction générale de la société a annoncé vouloir conserver en patrimoine les logements à construire et réaliser le programme en locatif privé (à l’exception bien sûr de tout ou partie des 40 logements sociaux).
Ces évolutions rendent inopérante, pour l’essentiel, notre dernière contestation auprès de la Mairie concernant le schéma précédemment retenu par l’ensemble GECINA-GEC 10, qui ne respectait pas l’obligation de maintenir l’intégrité du foncier sur lequel le PC a été instruit et autorisé. En l’état, le terrain ne devrait plus être divisé, et GECINA devrait reprendre à sa filiale les 2 petites parcelles que celle-ci possède, maîtrisant ainsi l’entière surface du Domaine de la Ronce.
Quant à l’autorisation relative au centre commercial obtenue en 2013 par GEC 10, elle ne pouvait pas être transférée à l’époque, et GEC 10 devait obligatoirement en être le constructeur, mais une loi intervenue depuis a rendu ce transfert possible, et l’on peut supposer qu’elle passera donc aisément de la fille à la mère.
Reste que le terrain ne doit toujours pas être divisé avant l’achèvement, conformément à l’engagement pris dans le dossier d’instruction, et la cession – a priori indispensable - de la partie sociale du programme pourrait obliger GECINA à recourir à une division. Dans ce cas, notre démarche pour le respect de l’engagement pris lors de l’instruction reprendrait son sens, et la Mairie serait appelée à en tirer les conséquences…
Nos possibilités d’action sont, en fonction de cette nouvelle donne, très limitées, et les travaux vont pouvoir se dérouler sans difficulté autre que celles rencontrées éventuellement sur le plan technique ; les démolitions sont en cours et les terrassements devraient commencer vers la fin de l’année ou, sait-on jamais, pour ne pas énerver l’électeur, après les élections municipales. Mais déjà les riverains - et tout particulièrement les enfants de l’école de la Ronce - sont exposés au bruit et la poussière sans que la municipalité ne semble s’en préoccuper…
L’ancien Maire et la «nouvelle» municipalité ont souhaité ce projet et un certain nombre d’autres en cours sur Ville d’Avray.
Le Collectif de la Ronce, d’autres associations et des particuliers ont tenté, pour la sauvegarde de notre cadre de vie, de s’y opposer. Même si le projet GECINA a été réduit de 190 à 125 logements, on ne pouvait s’en satisfaire, il demeure toujours, avec la surface du centre commercial doublée, aussi inacceptable sur un «site inscrit» classifié en plus «parc et jardin remarquable».
L’étude d’impact, l’avis de l’Autorité environnementale, les enquêtes publiques ont été de nul effet. La justice administrative, saisie, est restée indifférente à nos doléances, interprétant le droit souvent de façon peu convaincante et statuant sans qu’aucun juge ne soit venu constater quoi que ce soit sur le site. Ces voies et procédures se sont révélées inadaptées à la préservation de notre cité, et risquent de l’être tout autant à l’avenir.
C’est le PLU, adopté fin 2013 par le Conseil Municipal, péché originel, qui a rendu possible les programmes immobiliers contestés : si celui-ci n’est pas modifié dans un sens beaucoup plus restrictif, d’autres projets d’immeubles collectifs verront le jour, sur des zones actuellement pavillonnaires, le long de nos rues champêtres, sur le pourtour des Etangs ou en lisière de forêt. Le charme de notre ville s’estompera, les problèmes de circulation et de stationnement se multiplieront, la qualité de vie s’amenuisera progressivement. Cet urbanisme sans vision, fruit d’un excès de soumission de nos édiles aux orientations préfectorales, qui transforme notre commune et risque de la bouleverser plus encore à l’avenir, devrait être au centre des débats des prochaines élections municipales. On ne peut que souhaiter que nos concitoyens obtiennent des futurs candidats une position claire sur ce sujet.
Entre les candidats qui souhaiteraient maintenir le statu quo, ceux qui n’envisageraient que des modifications marginales, et ceux qui seraient prêts à revenir sur l’excès de densification par un changement réel des règles d’urbanisme avec des propositions précises qu’ils s’engageraient à porter dans le cadre de l’élaboration du futur PLUi pour notre Territoire, les électeurs pourraient alors se prononcer, cette fois-ci, en toute connaissance de cause, sur un aspect déterminant de l’avenir de Ville d’Avray. Il n’est pas trop tard.
Bonne rentrée
PS : la révision n°1 du PLU, actuellement programmée, ne répond évidemment pas à nos attentes.
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