mercredi 18 avril 2018

Le Maire-adjoint, le PLU et le recours


Navrant… ou réjouissant selon l’humeur. Un article du Parisien (en cliquant ici) nous apprend que l’un des conseillers municipaux faisant partie de la fameuse unanimité chaleureuse du précédent Conseil municipal, dont s’est tant vantée l’ancien maire-démissionnaire lors de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en décembre 2013, au demeurant membre de la commission d’urbanisme chargée de l’élaboration du document, a déposé avec quelques amis un recours contre un permis d’aménager délivré par la municipalité dans le cadre dudit PLU, au voisinage de sa propre propriété. « Il pourrait y avoir un mur de 5,50 m à la place de ma clôture », aurait déclaré, selon Le Parisien, l’élu étonné.
Cerise sur le gâteau, alors que nous avons toujours prétendu que le vote des conseillers de 2013 n’avait pas été suffisamment éclairé sur les conséquences du PLU et que, de ce fait, la décision prise se trouvait illégale, ce même conseiller, Maire-adjoint dans le nouveau Conseil, a été l’un des rares à témoigner devant le Tribunal qu’au contraire, l’information donnée au Conseil sur les différents aspects de ce document d’urbanisme était parfaite - même si son recours tendrait à démontrer a posteriori qu’il n’avait pas perçu les subtilités du texte qu’il avait voté. Ce faisant, il a offert à la Cour d’appel de Versailles un argument pour rejeter notre requête en annulation du PLU, et, en conséquence, rendu possible l’autorisation du permis d’aménager contre lequel il lutte désormais… Favorable au PLU pour bétonner le site inscrit des Abords des Etangs, l’élu semble ne plus l’être quant à la création de deux ou trois petits lots constructibles à sa porte. Pas rancuniers, contrairement à la municipalité qui lui a donc retiré ses délégations le 9 avril, nous lui souhaitons le meilleur succès pour son recours.
Cette histoire d’arroseur-arrosé n’aurait guère d’intérêt si elle ne traduisait l’absence de prise de conscience par ceux qui en ont décidé, des conséquences du PLU, non seulement sur la hauteur d’un mur ici ou là, mais plus sérieusement sur les bouleversements programmés, que nous avons dénoncés et que risquent de subir plusieurs quartiers de la ville conduisant à une augmentation démesurée du nombre de logements, incompatible avec la structure de la commune, sa capacité d’emplois et ses moyens de transports.
Le recours du jour restera-t-il une exception ou verra-t-on fleurir d’autres recours contentieux initiés par d’autres conseillers découvrant les dégâts de leur PLU, si d’aventure on vient construire près de chez eux ? Toujours pas rancuniers, nous serions prêts à leur apporter notre aide logistique en les prévenant cependant que, le document ayant été validé par la Justice, seule une démarche politique pourrait en changer réellement les conséquences.
A aucun moment lors de l’élaboration du texte, la municipalité n’a fait connaître son projet pour la ville : combien de nouveaux logements à terme ? Combien d’habitants ? Quelles nouvelles infrastructures ? Ces interrogations demeurent et prennent une acuité particulière dans la perspective de 2025 et du respect du quota des 25% de logements sociaux (cf. notre précédent article) aboutissant à un volume de constructions sociales ou non, totalement surréaliste. Quand le Conseil municipal se saisira –t-il de ces sujets et apportera-t-il des réponses à ces questions essentielles ? Dans quelle commune habiterons-nous demain ?
Concernant le PC GECINA, notre dossier en cassation auprès du Conseil d’Etat progresse normalement; le mémoire complémentaire qui sera déterminant pour la suite de la procédure sera déposé par nos avocats début mai. La prochaine Assemblée Générale du Collectif de la Ronce est prévue courant JUIN. A bientôt.