vendredi 12 avril 2013

Pour une enquête publique sur le projet GECINA en septembre

Modifier et rendre le projet GECINA "acceptable". Le mot n'est pas de notre association, mais bien du maire de Ville d'Avray qui a expliqué, au Conseil municipal puis dans VA Infos du mois d'avril, poursuivre les négociations avec le promotteur immobilier en vue de modifier son projet. Le maire exprime ainsi, pour la première fois publiquement, sa volonté de diminuer le volume des constructions et de revenir sur leur implantation.
Il évoque par ailleurs, également pour la première fois publiquement, la décision du préfet de Région du 30 novembre imposant à GECINA, conformément à la Loi Grenelle II, une étude d'impact réglementaire sur tous les aspects environnementaux du projet. Et il précise que cette étude a été remise à l'Autorité environnementale le 22 février, pour un avis qui devrait, dès lors, tomber avant le 22 avril.
A partir de la date de cet avis, le maire demandera au tribunal administratif la désignation d'un commissaire-enquêteur qui sera chargé, après un délai de publicité* et de mise en place, d'une enquête publique obligatoire. Le maire a décidé qu'elle serait ouverte en mai ou juin pour une durée de 30 jours, alors que la Loi permet de l'ouvrir pour 60 jours. Dans une Lettre ouverte adressée au maire datée du 19 mars, nous avons donc exprimé notre souhait que cette enquête ne se déroule pas pendant les vacances d'été et sur une durée trop courte pour une concertation sereine. Il nous a répondu négativement le 26 mars en s'appuyant sur une lecture du Code de l'environnement que nous contestons. Nous lui avons redemandé, par un nouveau courrier, de revoir sa position sur ce point afin que tous les habitants de Ville d'Avray puissent s'exprimer sur des enjeux cruciaux pour l'équilibre environnemental du quartier, voire de la ville. L'enjeu d'une large MOBILISATION est d'autant plus important que le maire devra tenir compte du résultat de cette enquête dans sa décision d'accorder ou non le permis de construire. 
Pourquoi tant de précipitation si le projet doit être revu ? Une explication plausible serait liée au calendrier de l'enquête publique sur le Plan local d'urbanisme (PLU), déjà prévue pour septembre… Deux dossiers dont le Collectif de la Ronce a rappelé à maintes fois qu'ils pouvaient être liés.
collectifdelaronce@gmail.com

*Dès la parution de l'arrêté municipal d'ouverture de l'enquête, le Collectif de la Ronce publiera des informations complémentaires sur : les modalités pratiques de l'enquête, les points essentiels de l'étude d'impact, l'avis de l'Autorité environnementale.