Contrairement à certains
produits, les droits s’usent si l’on ne s’en sert pas…
Le Tribunal administratif a rejeté le 5 avril le recours formé contre le
Plan local d’urbanisme (PLU) par le Collectif de la Ronce. Pour rappel, après
deux ans d’échanges de mémoires et d’arguments entre la commune et le Collectif
dans le cadre de cette procédure, la Présidente de la 6è chambre du Tribunal
instruisant l’affaire avait pourtant adressé le 2 février une lettre aux deux parties indiquant que le Tribunal était susceptible
de reconnaître l’illégalité du zonage du PLU pour le secteur des Abords des
Etangs classé en zone UCa -c’est-à-dire en fait le Domaine de la Ronce- parce
que ce zonage n’assurait pas la
préservation prescrite par le SCOT pour ce site répertorié comme « parc
et jardin remarquable » (pour lire la lettre : cliquer ici).
Cette analyse rejoignait parfaitement notre position depuis l’origine de
contestation du PLU, lequel, rappelons-le, permet pour la seule zone concernée
la construction de 26.000 m2
supplémentaires (dont déjà le permis accordé à Gecina pour 12.500 m2, image ci-dessous)
par rapport à l’existant sur le seul Domaine de la Ronce ! Cependant,
semble-t-il influencé par un courrier de dernière minute de Pierre-Christophe
Baguet, maire de Boulogne et président de notre intercommunalité - courrier
sollicité en urgence par Denis Badré au vu de la lettre de la Présidente pour
sauver le « soldat PLU », le Tribunal, prenant le parfait contre-pied
de son intention initiale du 2 février, a finalement rejeté notre requête. Le
motif principal de fond : le Domaine de la Ronce, pourtant inscrit dans le
périmètre des Abords des Etangs, ne serait pas, quant à lui, un secteur à
préserver. Et quand bien même, ce zonage du PLU -donc les 26.000 m2 autorisés à construire- respecterait
l’équilibre exigé entre espaces naturels et bâtis…
Peut-on se satisfaire de cette décision en droit ? Et pour le
devenir de Ville d’Avray ? A l’évidence non ! En droit, on comprend bien
que le jugement pris dans un sens aurait pu être différent. Par ailleurs, le PLU met en péril, bien au-delà du
quartier de la Ronce, le caractère si distinctif de notre ville, reconnue à
potentiel de construction mesuré, dotée de nombreux espaces végétalisés,
étangs, rus, parcs et massifs boisés, un des poumons verts de la Métropole au
bénéfice de tous.
A quoi ressemblera notre commune si ses voies arborées abritant des
maisons individuelles qui font le charme de notre cité sont transformées
progressivement en une succession de murs d’immeubles ? Fantasme du
Collectif ? Non pas ! Avenue Thierry, Rue de Marnes, Rue de
Versailles, Rue de Saint-Cloud, Rue de la Ronce, et maintenant Chemin de la
Côte d’Argent, les permis de construire sont déjà accordés ou sont à
l’instruction. Combien d’autres sont en projet ? On pourrait même lancer
un concours pour trouver quelle sera la prochaine maison livrée aux promoteurs
pour y édifier un immeuble de plus. Faites vos jeux, rien ne va plus.
En deux ans, les permis délivrés ou en cours d’instruction représentent
un accroissement de 7% du parc de résidences principales de la ville
(340/4700). A ce rythme, c’est bien plus de 1.000 logements qui seraient
autorisés à Ville d’Avray en dix ans, représentant un accroissement de plus de
25% du parc actuel de logements. Mais rassurons-nous, il y a fort à parier que
la municipalité a parfaitement anticipé les conséquences prévisibles de son
PLU. Nul doute, le maire, face à ce bouleversement qu’il a lui-même initié, a
dû prévoir de faire doubler la route d’accès au Pont de Sèvres -déjà difficile
certains matins- pour absorber le flux des nouveaux véhicules (1.000 logements
= 1.000 véhicules de plus). Il va sûrement pouvoir créer des couloirs de bus
pour traverser le Parc de Saint-Cloud, et ne tarderont pas à arriver en
centre-ville RER et métros pour désenclaver la commune. Le problème du
stationnement dans le centre, et même Rue de la Ronce dès que le projet Gecina aura
enfin été construit, sera de plus, facilement réglé. Et les investissements
pour les équipements complémentaires nécessaires dans différents domaines
seront réalisés. Rassurons-nous, tout
cela a dû être anticipé, planifié, programmé, car, enfin, quel gestionnaire
chevronné envisagerait-il de construire plus de 1.000 logements sans de nouvelles
infrastructures ?
Dans l’intervalle, si d’aventure ces nouvelles initiatives tardaient à
être prises (il n’en est pas question dans le dernier Ville d’Avray Infos), que
peut-on faire ? Se résigner ? Laisser couler les flots de béton brut
à travers la ville ? Ou bien persévérer, utiliser nos droits -quel démocrate pourrait nous suggérer d’y
renoncer ?- comme nous le faisons depuis le début de notre démarche,
et donc poursuivre, dans la plus parfaite légalité, notre action en Justice ?
Nous avons donc décidé de nous pourvoir
en appel devant la Cour administrative de Versailles. Dans cette
perspective, nous avions besoin de nous renforcer sur le plan juridique, c’est chose
faite. Nous avons notamment missionné pour nous représenter un avocat-associé
d’un cabinet parisien de renom, spécialisé en urbanisme et environnement,
lui-même auteur d’ouvrages de référence sur les PLU.
Si vous estimez comme nous qu’il faut stopper l’urbanisation débridée de
notre commune, dépourvue d’anticipation pour le devenir de la ville, et si vous
vous inquiétez des conséquences qu’elle implique, rejoignez le Collectif de la Ronce… Il n’est pas trop tard, le
jugement de première instance n’est qu’une première manche. Un certain avenir
de Ville d’Avray dépend de plus en plus de chacun de nous.
Compte Twitter :
@collectifronce
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