Pas
de trêve des confiseurs pour les bétonneurs ! Depuis l’autorisation donnée
fin novembre par le Maire à la société de logements HLM 3F d’utiliser l’espace
public pour mettre en œuvre son permis de construire du 200 Rue de Versailles -
permis attaqué pour excès de pouvoir et dont le jugement n’est pas encore
intervenu ! (cf. notre dernier article) -, les
travaux vont bon train, au mépris du droit des tiers. La spectaculaire
palissade donne une bonne idée de la longueur du futur immeuble, les terrassements sont terminés, les
fondations entreprises, la grue surdimensionnée installée balayant étrangement sa
flèche au-dessus de la Rue de Versailles.
Le
Maire était jusqu’à présent coutumier, notamment dans ses éditoriaux de VA Info, d’exprimer ses regrets quant à
l’utilisation de leurs droits devant les Tribunaux par ses administrés. Sans
nous y résigner, on finissait par s’y habituer, comme à un bruit de fond, une
musique d’ascenseur…
Mais
dans le dossier du 200 Rue de Versailles, la « ligne rouge » a été
franchie : le Maire ne peut bien sûr qu’avoir parfaite conscience de vider le droit des tiers de toute
efficacité.
Si
les travaux se poursuivent, que pourra bien faire le Tribunal fin 2017, même si
le permis est reconnu « entaché d’illégalité », devant le fait
accompli du gros œuvre terminé ? Ordonner la démolition de l’immeuble ?
Sûrement pas.
On
entend bien, c’est un immeuble social, donc il y aurait urgence à construire.
Mais pourquoi ne pas attendre les quelques mois nécessaires au Tribunal pour se
prononcer sur la légalité du permis, plutôt que de construire dans l'urgence,
coûte que coûte, et de perturber ainsi la
sérénité de la Justice ? Aux yeux du Maire, peu importe que le permis
suscite de véritables interrogations sur sa conformité au Droit (c’est
peut-être du reste la fragilité juridique du permis qui a déclenché cette
précipitation). Peu importe aussi la frustration et la colère de ses
administrés conscients du contournement de leurs droits. Le pire : tout
cela n’est juridiquement pas condamnable (une requête en annulation d’un permis
n’est pas suspensive), mais le respect des citoyens n’y trouve pas son compte, et
l’appréciation de la pratique municipale
de la démocratie n’en sort pas grandie.
Heureusement
et fort opportunément, les riverains court-circuités par ce début de chantier ont déposé le 23 décembre, en toute
logique, un référé au Tribunal pour demander la suspension des travaux en
attente du jugement au fond. L’enjeu dépasse bien sûr le 200 Rue de Versailles :
l’esprit de la Loi et l’équité qui veulent que le jugement au fond soit rendu
sans la pression du béton triompheront-ils de la tentative de rendre le droit
des tiers inopérant dans notre commune ? L’audience est prévue le 9 janvier.
Par
ailleurs, dans le cadre de notre procédure d’appel auprès de la Cour
Administrative de Versailles concernant la décision du Tribunal sur le PLU
(Plan Local d’Urbanisme), notre requête déposée le 3 juin n’a toujours pas reçu
de réponse de la municipalité : bientôt
sept mois de silence ! Urgence dans un dossier, enlisement dans
l’autre… Deux attitudes contradictoires ? Pas certain, peut-être deux
versions d’une même stratégie : tenter d’éviter les entraves que la Justice
pourrait mettre à une politique d’urbanisme rejetée par nos concitoyens.
A
suivre donc. Nous vous souhaitons de très bonnes fêtes de fin d’année.
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