« Encore une
victoire comme celle-ci et je suis perdu », Pyrrhus.
Le juge du
référé a refusé de suspendre les travaux du 200 Rue de Versailles ! Le magistrat,
sans expliquer les motifs qui l’ont conduit à ne retenir aucun des arguments
présentés par les riverains, pourtant solides et nombreux, s’est contenté
d’indiquer de façon laconique : « Considérant,
qu’aucun des moyens soulevés par les requérants n’est propre à créer, en l’état
de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée (le
permis), … il y a lieu, en conséquence, de rejeter la présente requête en
référé. » Point final (sauf que les riverains sont condamnés en plus à
verser 1.000 euros à la société de HLM).
Bien difficile, dans
ces conditions, de comprendre le pourquoi de la décision. On déduit cependant du
jugement « qu’en l’état de
l’instruction », formule consacrée en matière de référé, le juge, sans
pour autant s’en expliquer, estime que le futur immeuble est sans conteste dans
une zone urbanisée de longue date (!), en dehors du périmètre du massif
forestier (!), d’une architecture s’insérant parfaitement dans l’environnement
(!), laissant « la vue sur la forêt »
(!), « évitant l’effet de barre »
(!), offrant une animation commerciale au secteur (!), suffisamment proche des
écoles, des services de la ville et de la gare pour des logements sociaux (!),
et que, le permis étant compatible avec tous les textes en vigueur tout
particulièrement avec le SCOT et son incitation à construire au nord de la
ville (!), il était urgent de réaliser la construction sans nécessité aucune
d’attendre l’analyse approfondie du dossier par le Tribunal.
Il
faut prendre la mesure de cette décision : champ libre laissé au béton sans recours effectif possible. La
formule « en l’état de l’instruction »,
qui semble annoncer des développements ultérieurs, est trompeuse : il n’y
aura pas de suite. Le feu vert donné à la poursuite des travaux scelle le sort
du recours en annulation du permis qui deviendrait de moins en moins opérant au
fur et à mesure de l’avancement des travaux. Que pourrait faire le juge du fond
au moment de se prononcer, fin 2017, face au gros œuvre terminé ? Rien.
Le
juge du référé, « juge du provisoire
et de la vraisemblance » comme le présente le Conseil d’Etat, est
devenu pour le 200 Rue de Versailles le juge du définitif et de la certitude.
Les riverains, très mal traités dans cette affaire, n’ont plus qu’à abandonner
leur action.
En
permettant aux travaux de démarrer sans attendre le jugement au fond sur la
requête en annulation du permis, et en revendiquant cette attitude devant le juge
du référé, le Maire porte de fait la responsabilité d’avoir privé les riverains
d’utiliser utilement leur possibilité de recours.
Belle
victoire pourrait-on se réjouir dans les couloirs de l’Hôtel de Ville, ce
serait à tort, car il s’agit en fait d’une victoire à la Pyrrhus. Le Maire a certes
obtenu que l’immeuble se construise sans que la légalité du permis ne soit
examinée au fond, mais l’image qu’il veut donner d’homme pondéré et ouvert,
soucieux de dialogue et de concertation, bienveillant avec ses administrés, vient
de se briser un peu plus sur le béton du 200 Rue de Versailles. La pratique démocratique à Ville d’Avray a
fait un pas en arrière. On aimerait entendre la voix des conseillers municipaux,
solidarité ou « doute sérieux »
sur le comportement du Maire ?
Pour
nos propres actions judiciaires contre le PLU et le PC GECINA, notre
détermination sort renforcée de cet épisode calamiteux pour notre commune. N’hésitez
pas rejoindre et soutenir le Collectif de la Ronce : l’année, que nous
vous souhaitons la meilleure possible, s’annonce intense.
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