Le projet GECINA suscite des interrogations

Comme souligné dans notre précédent message, le maire a reconnu dans le dernier Ville d’Avray Infos que le projet de construction de 162 logements sur le Domaine de la Ronce n’était pas « acceptable » en l’état. Il a également déclaré avoir fait part à GECINA d’une proposition tendant à diminuer le volume des constructions et à revenir sur leur implantation. Et même « tout tenter pour promouvoir un projet différent ».

C’est sur ce constat de bon sens - un projet inadapté pour le quartier et démesuré à l’échelle de notre commune - que l’association Collectif de la Ronce s’est constituée dans un « esprit de responsabilité ».

Notre association se félicite de cette prise de position du maire qui légitime a posteriori notre action. Nous resterons vigilants sur la consistance de ce « projet différent » en cours de négociation entre GECINA et le maire, et eux seuls ; sans participation aucune des habitants de Ville d’Avray.

Cependant, ces déclarations nous interrogent :

-si Gecina ne modifiait pas son projet actuel, sauf à la marge, le permis de construire serait-il accepté ? Le maire pourrait-il prendre la responsabilité d’autoriser un projet qu’il a jugé lui-même publiquement inacceptable, au prétexte que le refus serait juridiquement compliqué ?

-si Gecina modifiait substantiellement son projet, ce promoteur serait-il amené à déposer une nouvelle demande de permis ? Un projet différent intégrant un changement d’implantation accompagné d’une réduction de volume pourrait-il, au regard du droit de l’urbanisme, être instruit dans le cadre de la demande initiale ?

Quoiqu’il en soit, et plus encore dans la perspective d’un « projet différent », nous devons saisir l’opportunité de l’enquête publique (dont nous rappelons que nous avons demandé le report à septembre et l’allongement de sa durée à 60 jours) pour faire valoir nos observations et propositions dont le maire devra tenir compte dans sa prise de décision finale sur le permis.

Merci de mobiliser autour de vous pour une large participation à l’enquête publique !

collectifdelaronce@gmail.com

Pour une enquête publique sur le projet GECINA en septembre

Modifier et rendre le projet GECINA "acceptable". Le mot n'est pas de notre association, mais bien du maire de Ville d'Avray qui a expliqué, au Conseil municipal puis dans VA Infos du mois d'avril, poursuivre les négociations avec le promotteur immobilier en vue de modifier son projet. Le maire exprime ainsi, pour la première fois publiquement, sa volonté de diminuer le volume des constructions et de revenir sur leur implantation.
Il évoque par ailleurs, également pour la première fois publiquement, la décision du préfet de Région du 30 novembre imposant à GECINA, conformément à la Loi Grenelle II, une étude d'impact réglementaire sur tous les aspects environnementaux du projet. Et il précise que cette étude a été remise à l'Autorité environnementale le 22 février, pour un avis qui devrait, dès lors, tomber avant le 22 avril.
A partir de la date de cet avis, le maire demandera au tribunal administratif la désignation d'un commissaire-enquêteur qui sera chargé, après un délai de publicité* et de mise en place, d'une enquête publique obligatoire. Le maire a décidé qu'elle serait ouverte en mai ou juin pour une durée de 30 jours, alors que la Loi permet de l'ouvrir pour 60 jours. Dans une Lettre ouverte adressée au maire datée du 19 mars, nous avons donc exprimé notre souhait que cette enquête ne se déroule pas pendant les vacances d'été et sur une durée trop courte pour une concertation sereine. Il nous a répondu négativement le 26 mars en s'appuyant sur une lecture du Code de l'environnement que nous contestons. Nous lui avons redemandé, par un nouveau courrier, de revoir sa position sur ce point afin que tous les habitants de Ville d'Avray puissent s'exprimer sur des enjeux cruciaux pour l'équilibre environnemental du quartier, voire de la ville. L'enjeu d'une large MOBILISATION est d'autant plus important que le maire devra tenir compte du résultat de cette enquête dans sa décision d'accorder ou non le permis de construire. 
Pourquoi tant de précipitation si le projet doit être revu ? Une explication plausible serait liée au calendrier de l'enquête publique sur le Plan local d'urbanisme (PLU), déjà prévue pour septembre… Deux dossiers dont le Collectif de la Ronce a rappelé à maintes fois qu'ils pouvaient être liés.

collectifdelaronce@gmail.com

*Dès la parution de l'arrêté municipal d'ouverture de l'enquête, le Collectif de la Ronce publiera des informations complémentaires sur : les modalités pratiques de l'enquête, les points essentiels de l'étude d'impact, l'avis de l'Autorité environnementale.

Le Collectif de la Ronce réunit 250 membres !

L'association du Collectif de la Ronce a réuni le 27 mars sa première assemblée générale. Avec 81 membres présents ou représentés, dont quelques nouveaux venus ce qui porte le total à 250 membres !

En cette occasion, le Collectif a proposé un point d'information sur : le projet GECINA à Ville d'Avray, les demandes répétées au maire en vue d'un débat public sur un projet d'une telle ampleur, la décision du préfet de Région en faveur d'une étude d'impact encadrée sur l'environnement suivie d'une enquête publique, etc.

Notre équipe a rappelé sa Lettre ouverte au maire afin d'organiser cette enquête publique dans les meilleures conditions : en septembre (et non en mai ou juin), pendant 60 jours (et non pas 30), etc. afin de recueillir les remarques, avis et suggestions d'un maximum de citoyens. Le Collectif a été rejoint en ce sens par une déclaration, suivie d'une lettre, de l'AL2R, association des locataires du Domaine de la Ronce.

Nous souhaitions une grande concertation, le préfet et la Loi Grenelle II nous l'offrent à travers une enquête publique que le maire devra prendre en compte dans sa décision d’accorder, ou non, le permis de construire. Mais pour que cette enquête publique soit efficace, il faudra une mobilisation générale que nous essayerons de stimuler, avec nos moyens.

Merci pour leur soutien à tous nos membres déjà adhérents, ainsi qu'aux nombreux sympathisants qui peuvent nous rejoindre par une adhésion grâce au bulletin sur ce blog.

collectifdelaronce@gmail.com

GECINA : pour une enquête publique efficace dans la sérénité

Nous savons depuis février que la décision du préfet de Région du 30 novembre 2012 imposant une nouvelle étude d'impact sur les questions d'environnement du projet GECINA induira la tenue d'une enquête publique avant toute décision du maire sur la demande de permis de construire. Dans la dernière livraison de Ville d'Avray Infos, le maire, bien que n'évoquant toujours directement pas la décision du préfet, indique qu'il organisera cette enquête en mai ou juin, pour une durée limitée à 30 jours alors que la loi permet 60 jours.

Cette proposition minimaliste, programmée à la limite des vacances d'été, ne permettrait pas à chaque citoyen de prendre connaissance, en toute sérénité, de l'étude d'impact, document nécessairement complexe, et de rencontrer le commissaire enquêteur pour lui faire part utilement de ses observations et suggestions. Dans une lettre ci-dessous, nous demandons donc au maire, pour éviter toute précipitation sur ces questions d'environnement cruciales pour notre commune, de revoir sa position sur la durée et la date de l'enquête publique.

Nous en profitons pour rappeler à tous nos membres, ainsi qu'à de nouveaux qui souhaiteraient rejoindre l'association et s'informer par la même occasion, que nous organiserons notre Assemblée Générale le 27 mars prochain à 20h45 à la Maison des associations (sous le Colombier, Place de l'Eglise). Encore merci pour votre soutien.

collectifdelaronce@gmail.com

GECINA : le préfet de région décide d’une enquête publique !

Sans réponse... ni droit de réponse. Malgré une certaine discrétion, le Collectif n'est pas resté inactif en ce mois de janvier qui devait précéder la signature (ou non) du permis de construire demandé pour le projet immobilier GECINA sur le Domaine de la Ronce. Outre la consultation de spécialistes, l'association a formulé diverses demandes :
- auprès du maire de Ville d'Avray pour un droit de réponse après l'encart de 4 pages sur le projet publié dans le bulletin municipal de janvier et qui nous semblait comporter quelques inexactitudes - refusé
- auprès du maire encore pour lui demander nos droits précis sur la consultation des études d'impact, promises tout au long de l'année 2011, refusées tout au long de l'année 2012 car intégrées à un dossier "privé", puis consultables en Mairie depuis janvier 2013 sans raison apparente - pas de réponse
- auprès du préfet des Hauts-de-Seine afin d'annuler, pour la sécurité de nos enfants scolarisés dans les écoles de la Ronce, la décision de la Commission départementale de l'aménagement commercial (CDAC) concernant le doublement de la surface du centre commercial et ses futures livraisons - sans réponse pour l'instant
- auprès du maire encore afin de lui répéter notre souhait de le voir utiliser son droit de sursis à statuer face à un tel projet en attente de l'élaboration (en cours) du Plan local d'urbanisme (PLU) - refusé...
Alors que le maire avait indiqué le 16 février comme date limite pour sa décision sur la demande de permis de construire, il a annoncé, le 11 février à son conseil municipal puis sur le site Internet de la Mairie, avoir «choisi, en accord avec GECINA, d'appliquer sans la moindre réserve les dispositions de la loi Grenelle II», et donc en résumé de proposer au promoteur une nouvelle étude d'impact publique qui repousse de facto la conclusion et lui donne du temps pour «négocier».
Après recherche du Collectif, il s'avère que c'est le préfet de la Région Ile-de-France qui, dans une décision du… 30 novembre 2012, a imposé que, conformément à la loi et au Code de l'environnement pour les projets d'une telle ampleur obligatoirement soumis à son examen, soit réalisée une étude d’impact encadrée par ces textes, suivie d'une mise à disposition du public et d’une enquête publique également obligatoire. Cette décision du préfet, publique depuis cette date, confirme que «le projet est susceptible d’avoir des impacts notables sur l’environnement et sur la santé humaine» et doit permettre d’obtenir le débat public que nous avons à maintes reprises réclamé. C'est d'ailleurs au maire que les textes confient, en tant que décideur final sur la demande de permis de construire, la charge d'ouvrir et d'organiser l'enquête publique.
Aujourd'hui, nous lui demandons donc d'expliquer clairement cette situation à tous les habitants de Ville d'Avray. Afin de vous associer à notre démarche, ainsi que les nouveaux membres qui souhaiteraient rejoindre l'association, nous organiserons notre Assemblée Générale le 27 mars prochain à 20h45 à la Maison des associations (sous le Colombier, Place de l'Eglise). Encore merci à tous pour votre soutien.
collectifdelaronce@gmail.com

Liens vers:
-l’article du maire:
http://www.mairie-villedavray.fr/index.php/Actualités?idpage=57&idmetacontenu=21
-la décision du préfet:
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DRIEE-SDDTE-2012-072_cle741f3f.pdf