Sans réponse... ni droit de réponse. Malgré
une certaine discrétion, le Collectif n'est pas resté inactif en ce mois de
janvier qui devait précéder la signature (ou non) du permis de construire
demandé pour le projet immobilier GECINA sur le Domaine de la Ronce. Outre la
consultation de spécialistes, l'association a formulé diverses demandes :
- auprès du maire de Ville d'Avray pour un droit de réponse après l'encart de 4 pages sur le projet publié dans le bulletin municipal de janvier et qui nous semblait comporter quelques inexactitudes - refusé
- auprès du maire encore pour lui demander nos droits précis sur la consultation des études d'impact, promises tout au long de l'année 2011, refusées tout au long de l'année 2012 car intégrées à un dossier "privé", puis consultables en Mairie depuis janvier 2013 sans raison apparente - pas de réponse
- auprès du préfet des Hauts-de-Seine afin d'annuler, pour la sécurité de nos enfants scolarisés dans les écoles de la Ronce, la décision de la Commission départementale de l'aménagement commercial (CDAC) concernant le doublement de la surface du centre commercial et ses futures livraisons - sans réponse pour l'instant
- auprès du maire encore afin de lui répéter notre souhait de le voir utiliser son droit de sursis à statuer face à un tel projet en attente de l'élaboration (en cours) du Plan local d'urbanisme (PLU) - refusé...
Alors que le maire avait indiqué le 16 février comme date limite pour sa décision sur la demande de permis de construire, il a annoncé, le 11 février à son conseil municipal puis sur le site Internet de la Mairie, avoir «choisi, en accord avec GECINA, d'appliquer sans la moindre réserve les dispositions de la loi Grenelle II», et donc en résumé de proposer au promoteur une nouvelle étude d'impact publique qui repousse de facto la conclusion et lui donne du temps pour «négocier».
Après recherche du Collectif, il s'avère que c'est le préfet de la Région Ile-de-France qui, dans une décision du… 30 novembre 2012, a imposé que, conformément à la loi et au Code de l'environnement pour les projets d'une telle ampleur obligatoirement soumis à son examen, soit réalisée une étude d’impact encadrée par ces textes, suivie d'une mise à disposition du public et d’une enquête publique également obligatoire. Cette décision du préfet, publique depuis cette date, confirme que «le projet est susceptible d’avoir des impacts notables sur l’environnement et sur la santé humaine» et doit permettre d’obtenir le débat public que nous avons à maintes reprises réclamé. C'est d'ailleurs au maire que les textes confient, en tant que décideur final sur la demande de permis de construire, la charge d'ouvrir et d'organiser l'enquête publique.
Aujourd'hui, nous lui demandons donc d'expliquer clairement cette situation à tous les habitants de Ville d'Avray. Afin de vous associer à notre démarche, ainsi que les nouveaux membres qui souhaiteraient rejoindre l'association, nous organiserons notre Assemblée Générale le 27 mars prochain à 20h45 à la Maison des associations (sous le Colombier, Place de l'Eglise). Encore merci à tous pour votre soutien.
collectifdelaronce@gmail.com
Liens vers:
-l’article du maire:
http://www.mairie-villedavray.fr/index.php/Actualités?idpage=57&idmetacontenu=21
-la décision du préfet:
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DRIEE-SDDTE-2012-072_cle741f3f.pdf
- auprès du maire de Ville d'Avray pour un droit de réponse après l'encart de 4 pages sur le projet publié dans le bulletin municipal de janvier et qui nous semblait comporter quelques inexactitudes - refusé
- auprès du maire encore pour lui demander nos droits précis sur la consultation des études d'impact, promises tout au long de l'année 2011, refusées tout au long de l'année 2012 car intégrées à un dossier "privé", puis consultables en Mairie depuis janvier 2013 sans raison apparente - pas de réponse
- auprès du préfet des Hauts-de-Seine afin d'annuler, pour la sécurité de nos enfants scolarisés dans les écoles de la Ronce, la décision de la Commission départementale de l'aménagement commercial (CDAC) concernant le doublement de la surface du centre commercial et ses futures livraisons - sans réponse pour l'instant
- auprès du maire encore afin de lui répéter notre souhait de le voir utiliser son droit de sursis à statuer face à un tel projet en attente de l'élaboration (en cours) du Plan local d'urbanisme (PLU) - refusé...
Alors que le maire avait indiqué le 16 février comme date limite pour sa décision sur la demande de permis de construire, il a annoncé, le 11 février à son conseil municipal puis sur le site Internet de la Mairie, avoir «choisi, en accord avec GECINA, d'appliquer sans la moindre réserve les dispositions de la loi Grenelle II», et donc en résumé de proposer au promoteur une nouvelle étude d'impact publique qui repousse de facto la conclusion et lui donne du temps pour «négocier».
Après recherche du Collectif, il s'avère que c'est le préfet de la Région Ile-de-France qui, dans une décision du… 30 novembre 2012, a imposé que, conformément à la loi et au Code de l'environnement pour les projets d'une telle ampleur obligatoirement soumis à son examen, soit réalisée une étude d’impact encadrée par ces textes, suivie d'une mise à disposition du public et d’une enquête publique également obligatoire. Cette décision du préfet, publique depuis cette date, confirme que «le projet est susceptible d’avoir des impacts notables sur l’environnement et sur la santé humaine» et doit permettre d’obtenir le débat public que nous avons à maintes reprises réclamé. C'est d'ailleurs au maire que les textes confient, en tant que décideur final sur la demande de permis de construire, la charge d'ouvrir et d'organiser l'enquête publique.
Aujourd'hui, nous lui demandons donc d'expliquer clairement cette situation à tous les habitants de Ville d'Avray. Afin de vous associer à notre démarche, ainsi que les nouveaux membres qui souhaiteraient rejoindre l'association, nous organiserons notre Assemblée Générale le 27 mars prochain à 20h45 à la Maison des associations (sous le Colombier, Place de l'Eglise). Encore merci à tous pour votre soutien.
collectifdelaronce@gmail.com
Liens vers:
-l’article du maire:
http://www.mairie-villedavray.fr/index.php/Actualités?idpage=57&idmetacontenu=21
-la décision du préfet:
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DRIEE-SDDTE-2012-072_cle741f3f.pdf