Le nouveau projet portant sur 125 logements +
2.800 m2 de commerces + parkings a été déposé en Mairie le 23 juillet.
Contrairement aux annonces précédentes du maire, les 30% de logements sociaux
seront réalisés non pas dans le parc locatif existant mais dans la construction
neuve ; la fameuse convention tripartite entre l’Etat la Municipalité et GECINA
qui devait apporter un certain nombre de garanties de la part du promoteur ne
verra jamais le jour… fin des élucubrations municipales sur ce plan !
Plus essentiel, nous rappelons que nous avons
déposé au Tribunal administratif un recours contentieux contre le Plan Local
d’Urbanisme (PLU), recours largement argumenté pour contester la possibilité de
toute construction nouvelle sur le Domaine de la Ronce, secteur qui aurait dû
être préservé. Le dépôt de la nouvelle demande de permis par GECINA ne règle
aucun des problèmes que nous avons soulevés, et signifie clairement que la
foncière n’entend pas attendre la décision des magistrats sur la validité du
PLU. Bien au contraire, elle engage une course
contre la montre en cherchant à obtenir un permis de construire que le
Tribunal aurait pu rendre impossible par son verdict.
Nous avons demandé à Denis Badré, par une lettre
en date du 22 août, de refuser de se
prêter à la manœuvre de GECINA et de s’engager à ne pas accorder un
éventuel permis sur le Domaine de la Ronce tant
que la Justice ne s’est pas prononcée de façon définitive sur la validité
du PLU.
Quelle serait la portée du droit de recours
reconnu aux citoyens par la Loi si, dans l’attente d’un jugement, la « politique du fait accompli »
pouvait contrevenir par avance à une décision de justice ?
Hélas, l’article de la 1ère adjointe au maire, en
charge de l’urbanisme, dans VDA Info de septembre nous apporte la réponse : « le maire va instruire dans le délai
de 6 mois dont il dispose », alors qu’il avait justement joué sur la
procédure liée à l’étude d’impact environnemental et à l’enquête publique (deux
phases normales de la procédure que la Mairie omet régulièrement dans ses
communications publiques) pour allonger sur près de deux ans les délais concernant
le premier projet…Cet article dans le bulletin municipal laisse donc peu de
suspense sur l’issue de la procédure. Il sous-entend même que GECINA n’a retiré
sa première demande que contre l’accord donné par avance au promoteur pour le
nouveau permis.
Puisque, à nouveau, le maire se refuse à être le
garant d’un droit fondamental des citoyens, à nous de prendre nos dispositions
pour ne pas laisser créer un dommage irréversible à notre cadre de vie, à notre
quartier et à l’environnement de notre commune. Face aux délais qui courent, nous envisageons de nouvelles actions
judiciaires, et nous solliciterons dans ce cas à nouveau prochainement votre soutien financier.
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