mardi 2 septembre 2014

Le maire refuse le Collectif de la Ronce au Forum des Associations ; le Préfet des Hauts-de-Seine le désavoue sur notre droit de réponse



Le Collectif de la Ronce, qui avait demandé un stand au Forum des Associations du samedi 6 septembre pour une bonne information de nos concitoyens sur les enjeux du projet GECINA, a essuyé un refus de Denis Badré… Motif : en faisant jouer devant le Tribunal administratif notre droit constitutionnel de contester sa position sur l’urbanisme de la ville, nous ne faisons pas preuve de « l’esprit de convivialité » souhaité pour ce Forum. Avec cet argument, le maire s’arroge le droit de trier à sa guise entre les associations « Badré-compatibles » et les autres !
Ainsi, il poursuit ses entraves à l’action du Collectif, après avoir laissé dénigrer notre action à travers le journal municipal (VDA infos) du mois de mai, et surtout après avoir bafoué notre droit de réponse légal avec l’argument juridique irrecevable que « VDA infos est un bulletin d’information qui ne relève pas de la loi sur la liberté de la presse »… Même le Préfet des Hauts-de-Seine, auquel nous avons fait part de notre indignation au début de l’été, en convient et réfute l’argumentation du maire dans un courrier qu’il nous a adressé le 25 août :
« Je vous confirme que les bulletins d’information municipaux sont soumis aux règles fixées par la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, comme le rappelle une réponse ministérielle du 25 avril 2013 (…), et, en conséquence, au régime du droit de réponse prévu aux articles 13 et 13-1 de la loi précitée. »
Il précise même : « A cet égard, je ne manquerai pas de rappeler à Monsieur le maire ces dispositions. »
Forum, droit de réponse pourtant fondamental en démocratie… Notre association est donc régulièrement privée de moyens de communication : abus de pouvoir ? aveu de malaise ? Chacun jugera !
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