Pour sauver notre cadre de
vie, l’instruction sur la demande de permis de construire de 125 logements par
GECINA nous donne la parole via une enquête
publique jusqu’au 5 février. Mais le dossier lié à cette enquête publique
est complexe à consulter (plus de 500 pages), et compte tenu de son volume, nous
ne pouvons le transmettre à nos adhérents et sympathisants. Les documents sont disponibles en Mairie pour lecture et
photocopies, et surtout téléchargeables si vous venez avec une clef USB. Comme
nous l’avons déjà fait auprès de la première adjointe et du commissaire-enquêteur,
nous demandons au maire de bien vouloir
mettre le dossier sur le site Internet de la ville, ce qui n’est pas une
obligation juridique mais faciliterait grandement sa consultation par les
citoyens.
L’étude d’impact recèle
beaucoup d’informations, mais aussi beaucoup d’imprécisions, d’éléments erronés
et même des contre-vérités. De nombreux aspects de cette étude d’impact
peuvent, par leur présentation, entacher, vicier
l’instruction de la demande de permis.
Nous mettrons
prochainement sur le blog nos premières observations (transports- circulation, parkings,
densité du quartier, architecture, paysage, sécurité, etc.) résultant de
l’analyse du dossier. Elles seront suivies par d’autres pendant toute la durée
de l’enquête. Mais nous avons pensé, compte tenu de l’enjeu et de l’urgence absolue qu’il y a maintenant à
réagir, qu’il était nécessaire d’organiser en parallèle une réunion
publique d’information et d’échanges, pour que chacun prenne pleinement conscience
de tout ce que représente ce projet, et de ses implications négatives pour les
jours et les années à venir.
REUNION PUBLIQUE A LA MAISON DES ASSOCIATIONS LE 26 JANVIER à 20H30
Il restera alors deux
permanences du commissaire-enquêteur, les samedi 31 janvier et jeudi 5 février.
Nous devons être nombreux à faire
part de nos observations et de nos critiques. Si vous ne pouvez pas vous
déplacer, n’hésitez pas à écrire au
commissaire-enquêteur à la Mairie.
La réglementation permet
ainsi à tous les concitoyens de s’exprimer sur des projets d’une telle ampleur.
Vos remarques et suggestions seront bien accueillies par le commissaire-enquêteur,
reprises dans le registre prévu à cet effet, puis prises en compte dans son
rapport final. On peut espérer que le maire s’en préoccupe dans sa décision
finale sur le permis. En tout état de cause, elles seront intégrées si
nécessaire dans le cadre de nos actions judiciaires.
Soyez nombreux à exprimer
le rejet de ce projet !
Meilleurs vœux à tous.
Compte
Twitter :
@collectifronce
Le statut du commissaire-enquêteur
Le commissaire-enquêteur est choisi « parmi les personnes qui manifestent
un sens de l’intérêt général, un intérêt pour les préoccupations
d’environnement et témoignent de la capacité d’accomplir leur mission avec
objectivité, impartialité et diligence » (Code de l’Environnement).
Il doit agir « de façon neutre et impartiale, et le montre par son
comportement. »
« Il se tient au service du public. Il contribue à ce que le public
dispose d’une information complète, objective, honnête et accessible, et qu’il
obtienne des réponses aux questions posées. » (Code d’éthique et de
déontologie de la CNCE).