mercredi 1 juillet 2015

Le Collectif de la Ronce se renforce, la municipalité tente de se justifier... le Collectif poursuit son action

● Le Collectif de la Ronce participe à la création d’une union d’associations des communes proches de Ville d’Avray par la géographie et les préoccupations d’urbanisme : Garches, Saint-Cloud, Vaucresson, dénommée « Coteaux de Seine Associations ».
Cette union d’associations est due à l’initiative d’Olivier Delourme, président de Garches est à Vous, dont un des faits d’armes est d’avoir fait annuler la révision du POS -l’équivalent du Plan Local d’Urbanisme (PLU)- de sa commune ; oui, c’est possible et c’est près de chez nous, n’en déplaise aux sceptiques !
Pour Ville d’Avray, l’association Dagoverana, présidée par Patrick Samuel participe également à cette union.
L’objet de l’union, similaire à celui des associations adhérentes, est « la défense et la mise en valeur de l’environnement, du cadre de vie, du patrimoine, des transports et des déplacements » sur le territoire des communes concernées. La structure sera très légère, et la cotisation de chaque association adhérente tout autant.
L’intérêt est d’échanger, de partager les expériences, les informations, les savoir-faire, de mutualiser si nécessaire des moyens et de donner si besoin une résonnance complémentaire aux actions des uns et des autres. Il va de soi que chaque association conserve son autonomie et ses objectifs propres.
Chacun se souviendra alors de l’interrogation (culte ?) de notre maire sur la situation à Ville d’Avray : « Peuvent-ils avoir raison tout seuls ? », c’est-à-dire seuls contre tous...

● A lire le numéro de VA Info de juin, on ne peut que s’interroger sur la signification des tentatives coordonnées de justification faites à longueur de pages des règles d’urbanisme de notre commune par le maire, la première adjointe et le groupe majoritaire...
Nos concitoyens -voire certains membres du Conseil municipal- contesteraient-ils à ce point ces règles pour qu’il faille ainsi déployer une telle énergie pédagogique ? Certes, au-delà du dossier GECINA, qui n’est qu’un exemple emblématique de la politique d’urbanisme du maire, ces règles semblent poser un grave problème à l’ensemble de notre ville, et nous promettent, si elles perdurent, un changement fondamental de notre cadre de vie à tous.
Mais la municipalité aurait opportunément trouvé la réponse à ce risque : élaborer une charte architecturale et paysagère. La belle affaire !
Que n’a-t-elle été mise en place avant l’adoption du PLU, cette Charte ? Mais alors, peut-être aurait-elle pu contrarier certaines opérations, c’eut été fâcheux. Par contre, maintenant, elle ne pourra que constater que nombre de maisons et leurs jardins participant au paysage de la ville seront dans les années qui viennent détruits et remplacés par des immeubles collectifs (et que dira-t-elle du projet GECINA sur le Domaine de la Ronce - ce pourrait être un bon test ?) ; suggérer des façades, des toitures d’immeubles-types, en préconiser les matériaux et les couleurs n’est en rien une réponse au danger qui menace la structure de la ville.
La Charte, qui de plus ne sera que purement indicative, deviendra alors une procédure s’ajoutant à d’autres procédures mises en avant par le maire -l’avis favorable de l’ABF, le silence de l’Autorité environnementale et les rapports des commissaires-enquêteurs- utilisées non pas pour prendre en compte l’avis des citoyens, mais guidées par la volonté de ne surtout pas contrarier les projets immobiliers.
La première adjointe au maire rappelle dans le même bulletin municipal que « notre PLU précise que les réalisations doivent être bien insérées dans leur environnement sans en expliciter les modalités », constat parfaitement objectif illustré par les possibilités qui ont été laissées à GECINA pour ses 12.500 m2 pour le moins bien insérés, et qui annonce combien la promotion immobilière est promise à de beaux jours à Ville d’Avray... si rien ne change.

Et le Collectif entend bien faire changer les choses. Notre avocate vient d’adresser un mémoire complémentaire au Tribunal administratif dans le cadre de notre procédure en contestation du PLU. Un jugement favorable du Tribunal permettrait bien sûr, outre la remise en cause du permis GECINA, une remise à plat des données de l’urbanisme de notre ville. Cette action judiciaire semble, en l’état, la voie la plus prometteuse pour la remise en question du PLU, perspective qui rencontre de la part de nos concitoyens de plus en plus d’adhésion.
Concernant le permis GECINA, nous déposerons, si nos recours gracieux et hiérarchique sont rejetés dans les semaines qui viennent, une requête en annulation dans la première quinzaine de septembre : des vacances studieuses en perspective, y compris pour notre avocate.
Le Collectif reste mobilisé, vigilant et vous souhaite à tous un excellent été.
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mardi 9 juin 2015

Projet GECINA : c'est loin, très loin d'être fini !

Le Collectif de la Ronce a adressé au maire un recours gracieux le 3 juin pour annulation du permis de construire accordé par la Mairie de Ville d’Avray le 9 avril à GEC 10 pour un ensemble immobilier de 125 logements et un ensemble commercial deux fois plus grand sur le Domaine de la Ronce. Une vingtaine d'autres recours ont par ailleurs été déposés par des riverains. Sur les nombreux arguments identifiés comme pouvant remettre en cause ce projet, nous avons choisi avec notre avocate de n’en utiliser qu’une partie, les plus simples, que nous renforcerons par diverses expertises techniques le moment venu : défaut de concertation préalable ; non respect des articles du Code de l’urbanisme sur la préservation du site, de l’environnement, de l’architecture ; non respect du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la protection des espaces verts à protéger (EVP), les problèmes liés à l’accès, à la sécurité, à la fonctionnalité et au nombre des parkings ; non respect du Droit du sol.

Qu’attendons-nous du maire ? Nos déceptions successives nous conduisent à répondre rien ou si peu, mais on n’est jamais à l’abri de bonnes surprises ; le respect du Droit pourrait se mettre à souffler sur la Mairie…
Pourquoi alors ces recours ? Ils confirment la vive hostilité suscitée par le projet et ils nous seront utiles, si besoin dans un second temps auprès du Tribunal.
En parallèle de ces recours amiables, le Collectif a également introduit un recours hiérarchique auprès du préfet aux fins d’annulation du permis dans le cadre de son contrôle de légalité. C’est une procédure peu usitée, dont l’utilisation démontre notre détermination à nous saisir de toutes les voies de Droit à notre disposition. Elle permet surtout d’alerter la plus haute autorité de l’Etat dans notre département sur un dossier sensible où le Droit, le bon sens, le respect des citoyens et de l’environnement sont maltraités.
Le préfet avait déjà « taclé » le maire en juin 2014 dans le débat que nous lui avions soumis sur le refus qui nous était opposé d’un droit de réponse dans le bulletin municipal au prétexte fallacieux que ce média n’était pas soumis à la Loi sur la presse. Le préfet avait, à cette occasion en nous donnant raison contre les errements juridiques du maire, parfaitement dit le Droit. L’enjeu est maintenant bien différent, mais nous avons quelque espoir, d’autant que le préfet, contrairement au maire, engagerait la responsabilité de l’Etat s’il rejetait des arguments que le Tribunal reconnaîtrait par la suite.
Les réponses du préfet et du maire doivent nous être adressées respectivement avant le 13 juillet et avant le 3 août. Bien sûr, si nous n’obtenons pas satisfaction par ces deux démarches, le recours au Tribunal administratif sera indispensable.
Le permis a certes été signé par le maire, mais il ne sera définitif que lorsque les juges se seront prononcés sur sa légalité. D’ici là, toute suspension, modification, annulation restent possibles. Les rumeurs orientées prétendant -pour décourager nos concitoyens- que le dossier s’est conclu en faveur de GECINA sont totalement infondées. GECINA a du reste sagement différé les travaux ; que le moindre bulldozer approche du site, et nous déposerions immédiatement un référé suspension pour bloquer toute velléité de début de construction voire de démolition tant que la Justice n’aura pas statué sur le fond du dossier.
La prise de conscience des conséquences néfastes du PLU s’intensifie, et d’autres voix s’élèvent à Ville d’Avray, de plus en plus nombreuses -y compris semble-t-il au sein de la majorité municipale- pour contester l’urbanisme de rupture qu’il génère, fossoyeur de « l’esprit de village » et du charme de notre commune. D’autres groupes de citoyens s’organisent dans cette perspective de remise en question, le rêve du maire de nous voir isolés « seuls contre tous » à contester ses projets s’est définitivement évanoui, envolé, évaporé.
Rien n’est donc joué, et à l’aube de ces nouveaux combats, nous avons d’autant plus besoin de vous, y compris sur le plan financier : adhérez, ré-adhérez, faites adhérer au Collectif de la Ronce.
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mardi 12 mai 2015

Le bonheur de vivre à Ville d'Avray

Jean-Paul Gaudin, un des adhérents du Collectif de la Ronce, nous a fait parvenir une lettre ouverte qu’il a adressée au Maire de Ville d’Avray.
Ingénieur en bâtiment et travaux publics, habitant Ville d’Avray depuis plus de 40 ans, il a été conseiller municipal de 2001 à 2008, puis Maire-adjoint de 2008 à 2014. Pendant cette période, il a été chargé de la voirie, de la circulation, des transports et de la sécurité.
Vous trouverez ci-dessous son texte limpide, lucide et serein. Soucieux de son environnement et de celui de ses habitants, il apporte un éclairage précieux sur le dossier GECINA. Il s’inquiète par ailleurs de plusieurs autres projets de construction sur la ville.
A lire et à faire circuler autour de vous. Merci aussi d’adhérer/de renouveler votre adhésion au Collectif de la Ronce afin de défendre le « bonheur de vivre à Ville d'Avray ».
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dimanche 12 avril 2015

GECINA : le permis de construire est signé !

Sans surprise - une fois de plus, après l’éditorial du maire dans le dernier VA Info, le permis de construire a été accordé à GECINA pour son projet de 125 logements et du doublement du centre commercial sur le Domaine de la Ronce. Pour plus d’informations, et pour lancer la riposte, le Collectif de la Ronce vous donne rendez-vous pour une réunion publique et son Assemblée générale:
Mercredi 15 Avril à 20h30 à la Maison des Associations (sous le Colombier)

Venez nombreux prendre connaissance des dernières informations et soutenir notre mobilisation. Merci aussi d’adhérer ou de renouveler votre adhésion au Collectif de la Ronce afin défendre le «bonheur de vivre à Ville d'Avray ».
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lundi 6 avril 2015

Droit de réponse à l'éditorial sur GECINA : sérénité... et recours

Sans véritable scoop, l’éditorial de VDA Info d’avril ne laisse aucun doute sur le permis GECINA : il sera accordé. S’appuyant sur les différentes consultations favorables des entités concernées, le maire conclut par une constatation et une interrogation : « Quelques-uns parmi vous demeurent malgré tout irréductiblement hostiles au projet. Peuvent-ils avoir raison tout seuls ? »
Sans vouloir convoquer Galilée pour une réponse positive à la question, et n’ayant pas accès au journal municipal, verrouillé par le maire malgré un courrier du préfet sur ce sujet l'été dernier, nous apporterons ici nos propres observations.
« Tout seuls » ? Lors de la réunion publique que nous avons organisée en janvier, nous n’avons pas ressenti cette solitude, mais alors pas du tout, ni lors de l’enquête publique... Bien au contraire avec les interventions des représentants des grandes copropriétés du secteur, des associations de parents d’élèves et de locataires et des dizaines de particuliers, locataires ou propriétaires, qui ont écrit ou se sont déplacés pour dire leur réserve, et à 90% leur hostilité au projet. La solitude nous paraissait plutôt être du côté des supporters de GECINA.
Cette attitude de déni du Maire, « mécanisme de défense qui consiste à nier une perception traumatisante de la réalité extérieure » (Petit Larousse), n’abusera personne.
« Tout seuls » c’est-à-dire, contre tous. Mais qui a, en fait, validé le projet et sous quelle forme ? L’Architecte des bâtiments de France qui a donné son sentiment en trois lignes, l’Autorité environnementale qui s’est, en guise d’avis favorable, abstenue de toute remarque malgré les inquiétudes manifestées par le préfet de Région dans sa décision de janvier 2014, l’inénarrable rapport du commissaire-enquêteur, dont on a déjà exprimé tout le bien que l’on en pensait, et puis l’argument décisif, répété à loisir, l’unanimité du Conseil municipal lors de l’adoption du Plan Local d'Urbanisme (PLU)... A ceci près, sur ce dernier point, que notre avocate démontre dans le cadre de notre recours contre le PLU combien l’information des conseillers municipaux a été défaillante pour les éclairer sur les implications de leur vote, et notamment sur les prescriptions du SCOT, entachant ainsi, selon nous et à leur insu, la délibération d’illégalité.

Après l’autorisation sur le permis donnée par le maire, nul ne serait plus autorisé à la contester ? Or si une décision administrative n’apparaît pas conforme au Droit, les citoyens peuvent bien évidemment saisir les tribunaux dans le cadre des procédures légales et laisser les juges trancher le différend. Cette pratique élémentaire de notre démocratie devrait être sereinement admise par tous, sans acrimonie, même à Ville d'Avray. Qui pourrait bien s’offusquer de l’utilisation de ce droit ? Notre dossier est solidement argumenté, l’octroi du permis - que nous regrettons, le maire aurait pu agir différemment - ne fera que déclencher notre recours judiciaire, recours sur lequel nous sommes confiants.

RAPPEL: 
Réunion publique-AG annuelle du Collectif de la Ronce
Mercredi 15 Avril à 20h30 à la Maison pour Tous

Venez nombreux prendre connaissance des dernières informations et soutenir notre mobilisation. Merci aussi d’adhérer/de renouveler votre adhésion au Collectif de la Ronce pour la défense du véritable « bonheur de vivre à Ville d'Avray ».
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