Autosatisfaction… et approximations

Concernant le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le Maire nous livre son sentiment dans son édito du VA Info du mois de mai (cliquer ici) : il est, en l’état, content de son PLU, content de son travail en matière d’urbanisme, content de ses services, content sûrement du commissaire-enquêteur et de l’Architecte des bâtiments de France (ABF), content aussi du Tribunal administratif, content tout autant de lui-même…

Le lecteur de VA Info, sans autre source d’information, aura appris ainsi seulement en mai 2016 qu’un recours contre le PLU avait été déposé par le Collectif en avril 2014… vingt-quatre mois d’écart, les nouvelles cheminent à Ville d’Avray au rythme d’un « train de sénateur ». Bref l’existence du recours a mérité enfin d’être portée à la connaissance de nos concitoyens du seul fait qu’il vient d’être rejeté.

Depuis la mise en place du PLU en décembre 2013, des projets d’immeubles sont apparus au hasard de nos rues : Avenue Thierry, Rue de Marnes, Rue de Versailles, Rue de Sèvres, Chemin de la Côte d’argent, et bien sûr Rue de la Ronce… 350 logements au bas mot - soit une cadence de 140 logements en projet/an ! Bien souvent une maison entourée d’un jardin se trouve remplacée par un immeuble.

Que nous dit la municipalité sur les conséquences pour la ville de l’application du PLU ? Rien. Quel projet à terme pour Ville d’Avray ? Où va notre ville ? On ne sait pas. VA Info ne s’attarde guère sur ces sujets prospectifs.

Le rejet de notre requête est le fait d’un jugement de première instance dont les attendus ne manquent pas… d’inattendu ; nous étions donc fondés à faire appel auprès de la Cour  administrative de Versailles, et le jugement du Tribunal administratif, maintenant frappé d’appel, n’est ainsi pas définitif, pas plus que la validité du PLU serait définitivement reconnue.

Nous ne doutons pas que VA Info, toujours soucieux d’informer avec célérité, apporte cette précision à ses lecteurs avant 2018, quitte à chagriner quelque peu son Directeur de la publication.

La belle unanimité de la commune devant le PLU, régulièrement proclamée, semble n’être qu’un leurre ; à Ville d’Avray, un PC délivré égal un PC attaqué, ou presque, pendant que les procédures engagées suivent leur cours, tout particulièrement celle contre le PC GECINA.

Précisons que nos griefs contre ce dernier ne sont pas uniquement un copié-collé de ceux avancés contre le PLU : il en est de spécifiques au permis lui-même dont nous n’avons cessé de dénoncer pendant l’instruction - et notamment pendant l’enquête publique - les illégalités dont il est entaché selon nous. Nous n’avons pas été entendus, les juges trancheront.

Les considérations du Maire sur les compétences perdues de la commune en matière d’urbanisme ne sont pas fausses, à ceci-près qu’une révision du PLU lancée avant le 31 décembre 2015 - comme beaucoup de villes l’ont fait - aurait permis à la municipalité de la mener elle-même à terme. Occasion manquée ? Non pas, plutôt volonté de verrouiller un PLU dont beaucoup de Dagovéraniens ayant pris conscience de sa nocivité demandaient la refonte.

Quant à la rénovation de la Résidence de la Ronce, si on comprend bien l’édito précité, où tout serait « prêt pour qu’elle démarre », mais qui se trouverait « différée » par ces tracasseries démocratiques que sont les recours en Justice, rétablissons les faits. Bien loin de l’éco-quartier annoncé en 2011 par GECINA et relayé par la municipalité, un simple PC a été déposé et obtenu pour rénover 1 seul des 12 bâtiments de la résidence, sans préoccupation des voies intérieures qui se dégradent. Devons-nous déduire des propos du Maire qu’en guise de réhabilitation  de la résidence, qui en a certes bien besoin, dont il se disait préoccupé et dont il prétendait faire une condition à l’obtention du PC pour les 125 nouveaux logements, il se contente maintenant de cette bien modeste démarche de GECINA qui ne serait mise en œuvre qu’une fois le PC principal définitivement validé ? Si notre interprétation n’était pas démentie, le Maire apparaîtrait alors plus comme un relais de GECINA que comme le protecteur de ses administrés… Et question subsidiaire : quelle serait sa position sur la réhabilitation de la résidence si le PC était annulé ?

Le Président du Conseil général, Patrick Devedjian, déclare dans le journal du département de mai-juin, « les habitants nous confient les clés d’un territoire dont nous ne sommes que les dépositaires de passage ». Prenons le temps de nous interroger un instant. Si rien ne vient contenir l’appétit de m2 désordonnés et peu compréhensible dont fait preuve notre municipalité, que restera-t-il de la qualité de vie et des caractéristiques de notre ville, quand les clefs nous en  seront rendues ?

Il est encore temps de rejoindre le Collectif si ce n’est pas déjà fait…

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L’appel du Collectif de la Ronce

Contrairement à certains produits, les droits s’usent si l’on ne s’en sert pas…

Le Tribunal administratif a rejeté le 5 avril le recours formé contre le Plan local d’urbanisme (PLU) par le Collectif de la Ronce. Pour rappel, après deux ans d’échanges de mémoires et d’arguments entre la commune et le Collectif dans le cadre de cette procédure, la Présidente de la 6è chambre du Tribunal instruisant l’affaire avait pourtant adressé le 2 février une lettre aux deux parties indiquant que le Tribunal était susceptible de reconnaître l’illégalité du zonage du PLU pour le secteur des Abords des Etangs classé en zone UCa -c’est-à-dire en fait le Domaine de la Ronce- parce que ce zonage n’assurait pas la préservation prescrite par le SCOT pour ce site répertorié comme « parc et jardin remarquable » (pour lire la lettre : cliquer ici).

Cette analyse rejoignait parfaitement notre position depuis l’origine de contestation du PLU, lequel, rappelons-le, permet pour la seule zone concernée la construction de 26.000 m2 supplémentaires (dont déjà le permis accordé à Gecina pour 12.500 m2, image ci-dessous) par rapport à l’existant sur le seul Domaine de la Ronce ! Cependant, semble-t-il influencé par un courrier de dernière minute de Pierre-Christophe Baguet, maire de Boulogne et président de notre intercommunalité - courrier sollicité en urgence par Denis Badré au vu de la lettre de la Présidente pour sauver le « soldat PLU », le Tribunal, prenant le parfait contre-pied de son intention initiale du 2 février, a finalement rejeté notre requête. Le motif principal de fond : le Domaine de la Ronce, pourtant inscrit dans le périmètre des Abords des Etangs, ne serait pas, quant à lui, un secteur à préserver. Et quand bien même, ce zonage du PLU -donc les 26.000 m2 autorisés à construire- respecterait l’équilibre exigé entre espaces naturels et bâtis…

Peut-on se satisfaire de cette décision en droit ? Et pour le devenir de Ville d’Avray ? A l’évidence non ! En droit, on comprend bien que le jugement pris dans un sens aurait pu être différent. Par ailleurs, le PLU met en péril, bien au-delà du quartier de la Ronce, le caractère si distinctif de notre ville, reconnue à potentiel de construction mesuré, dotée de nombreux espaces végétalisés, étangs, rus, parcs et massifs boisés, un des poumons verts de la Métropole au bénéfice de tous.

A quoi ressemblera notre commune si ses voies arborées abritant des maisons individuelles qui font le charme de notre cité sont transformées progressivement en une succession de murs d’immeubles ? Fantasme du Collectif ? Non pas ! Avenue Thierry, Rue de Marnes, Rue de Versailles, Rue de Saint-Cloud, Rue de la Ronce, et maintenant Chemin de la Côte d’Argent, les permis de construire sont déjà accordés ou sont à l’instruction. Combien d’autres sont en projet ? On pourrait même lancer un concours pour trouver quelle sera la prochaine maison livrée aux promoteurs pour y édifier un immeuble de plus. Faites vos jeux, rien ne va plus.

En deux ans, les permis délivrés ou en cours d’instruction représentent un accroissement de 7% du parc de résidences principales de la ville (340/4700). A ce rythme, c’est bien plus de 1.000 logements qui seraient autorisés à Ville d’Avray en dix ans, représentant un accroissement de plus de 25% du parc actuel de logements. Mais rassurons-nous, il y a fort à parier que la municipalité a parfaitement anticipé les conséquences prévisibles de son PLU. Nul doute, le maire, face à ce bouleversement qu’il a lui-même initié, a dû prévoir de faire doubler la route d’accès au Pont de Sèvres -déjà difficile certains matins- pour absorber le flux des nouveaux véhicules (1.000 logements = 1.000 véhicules de plus). Il va sûrement pouvoir créer des couloirs de bus pour traverser le Parc de Saint-Cloud, et ne tarderont pas à arriver en centre-ville RER et métros pour désenclaver la commune. Le problème du stationnement dans le centre, et même Rue de la Ronce dès que le projet Gecina aura enfin été construit, sera de plus, facilement réglé. Et les investissements pour les équipements complémentaires nécessaires dans différents domaines seront réalisés. Rassurons-nous, tout cela a dû être anticipé, planifié, programmé, car, enfin, quel gestionnaire chevronné envisagerait-il de construire plus de 1.000 logements sans de nouvelles infrastructures ?

Dans l’intervalle, si d’aventure ces nouvelles initiatives tardaient à être prises (il n’en est pas question dans le dernier Ville d’Avray Infos), que peut-on faire ? Se résigner ? Laisser couler les flots de béton brut à travers la ville ? Ou bien persévérer, utiliser nos droits -quel démocrate pourrait nous suggérer d’y renoncer ?- comme nous le faisons depuis le début de notre démarche, et donc poursuivre, dans la plus parfaite légalité, notre action en Justice ? Nous avons donc décidé de nous pourvoir en appel devant la Cour administrative de Versailles. Dans cette perspective, nous avions besoin de nous renforcer sur le plan juridique, c’est chose faite. Nous avons notamment missionné pour nous représenter un avocat-associé d’un cabinet parisien de renom, spécialisé en urbanisme et environnement, lui-même auteur d’ouvrages de référence sur les PLU.

Si vous estimez comme nous qu’il faut stopper l’urbanisation débridée de notre commune, dépourvue d’anticipation pour le devenir de la ville, et si vous vous inquiétez des conséquences qu’elle implique, rejoignez le Collectif de la Ronce… Il n’est pas trop tard, le jugement de première instance n’est qu’une première manche. Un certain avenir de Ville d’Avray dépend de plus en plus de chacun de nous.

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« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation de l’environnement »

C’est ce que dit l’article 2 de la Charte de l’Environnement, à valeur constitutionnelle. L’ONF procède actuellement à « l’entretien » de la forêt de Fausses Reposes au plus près des habitations du Domaine de la Ronce (bâtiments G, H…) et de l’Etang Neuf. Au-delà des photos ci-contre, nous invitons chacun de vous à venir constater le résultat… Cherchant à comprendre, nous avons découvert que le communiqué de l’ONF prévoyant « les coupes rases » en cours de réalisation date du 20 novembre 2015, mais aucune information n’a été diffusée ni par l’ONF, ni par la municipalité tant que des citoyens choqués par l’état des lieux n’avaient pas réagi auprès du maire.

Le communiqué de la Mairie publié bien tardivement sur son site Internet justifie la façon de procéder de l’ONF, et indique qu’il s’agit « d’entretien normal » de la forêt visant à assurer sa « pérennité » et son « renouvellement ». Surtout, loin d’avoir un mot de compréhension pour les personnes à juste titre décontenancées par l’action de l’ONF, la municipalité menace au contraire les citoyens qui s’offusquent, et dénoncent ce qui peut être perçu comme un saccage, de poursuites judiciaires…

Dérapage, perte de sang froid de la municipalité ?

L’ONF est peut-être administrativement dans son droit, mais le public ne peut que s’interroger : ne pouvait-on, sur les parcelles concernées à l’entrée de « notre » forêt, utiliser des méthodes d’entretien plus « douces » ? Ou, à tout le moins dans un souci de respect vis-à-vis des citoyens, informer de ce qui allait être entrepris, pourquoi, comment ? Autrement que par un provocateur « L’ONF prépare la forêt de demain »… 

Pour cela, il eut fallu que notre municipalité -obligatoirement informée des travaux, Denis Badré préside le Comité de gestion mis en place par l’ONF pour la Forêt de Fausses Reposes !- réagisse en amont, se concerte avec l’ONF, négocie une autre façon de pratiquer, au besoin en appelle à ses concitoyens pour la soutenir dans cette démarche, et a minima, explique à la population la solution retenue ; mais non, rien.

C’est une nouvelle illustration que les préoccupations des citoyens n’entrent que pour bien peu dans le logiciel de la commune, que ce soit pour la Forêt de Fausses Reposes, pour le quartier ou le Domaine de la Ronce, ou pour la préservation générale de notre cadre de vie ; la protection des sites et de la ville ne doit-elle alors venir que des actions citoyennes* ?

Pour « notre » forêt, les trois-quarts des dégâts programmés sont faits, il n’est donc plus temps de solliciter M. le maire pour qu’il fasse cesser cette insupportable atteinte à l’environnement - le voudrait-il du reste ?

Dernière heure : au moment de publier ce message, nous découvrons sur le site de la Mairie que M. le maire prévoit de rencontrer l’ONF le 8 mars… Pourquoi si tardivement ? Pour compter les arbres détruits ? Nous avons décidément besoin d’être plus nombreux encore pour sauvegarder notre cadre de vie par l’utilisation des droits qui nous sont conférés par les lois de la République… N’hésitez donc pas à rejoindre le Collectif.

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*Autre réaction d’une Dagovéranienne attristée: cliquer ici.

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Dernière heure : l’audience PLU reportée

Le Tribunal administratif vient de transmettre aux parties, tant à la commune qu’au Collectif de la Ronce, de nouvelles demandes concernant notre recours contre le Plan Local d’Urbanisme (PLU), et a reporté l’audience initialement prévue le 16 février au 22 mars.

Le compte à rebours reprend donc…

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De nouveau une très belle réunion publique du Collectif de la Ronce

Une soixantaine de personnes a assisté à la réunion publique du Collectif de la Ronce du 3 février, suivie de son AG annuelle. Après quelques rappels historiques du combat engagé depuis 2010 (sic), l’équipe du Collectif a présenté le bilan de son action 2015, et s’est attachée à faire le point sur les procédures lancées contre le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le PC GECINA. D’abord en détaillant les principaux arguments, résumés ci-dessous, qui doivent permettre au Tribunal administratif de répondre favorablement à nos demandes, puis en indiquant les prochaines étapes de ces procédures.

Contre le PLU, nous avons plus particulièrement mis en avant : l’insuffisance de la concertation préalable, l’irrégularité de l’enquête publique et des réponses du commissaire-enquêteur, l’illégalité de la décision d’approbation du Conseil municipal de décembre 2013, conséquence d’une mauvaise information des conseillers eux-mêmes, l’erreur manifeste d’appréciation du zonage pour le Domaine de la Ronce, la méconnaissance du principe d’équilibre pour le respect de l’environnement, l’incompatibilité avec le SCOT et le détournement de pouvoir.

Contre le permis de construire GECINA, nous avons retenu l’absence totale de concertation préalable, le manque d’objectivité de l’enquête publique, les réponses fantaisistes du commissaire-enquêteur sur nombre de sujets fondamentaux, le non-respect de nombreux articles du PLU lui-même, du fait d’une prétendue unité d’un seul tenant du terrain du Domaine de la Ronce, ce qui n’est pas le cas, et bien sûr la circonstance qu’un permis accordé dans le cadre d’un PLU entaché d’illégalité est lui-même illégal, c’est en droit « l’exception d’illégalité ».

A tout ça, vous pouvez comprendre que notre confiance grandisse, au fil du temps et du travail accompli, sur nos chances de succès, de même que devient de plus en plus positive l’appréciation que porte notre excellente avocate -pourtant la prudence incarnée- sur notre démarche et notre cause.

Où en sommes-nous des procédures ?

Pour le PLU, l’instruction est close depuis décembre et l’audience a été fixée par le Tribunal au 16 février – notre blog en rendra compte rapidement. Le délibéré conduira à un jugement courant mars. On approche d’un premier dénouement, d’un premier résultat que l’on attend dans la sérénité. L’une ou l’autre des parties a, en fonction de sa satisfaction ou non au regard du jugement, la possibilité de faire appel.

En ce qui concerne le permis, la procédure est beaucoup moins avancée, les premiers échanges entre les parties n’ont débuté que depuis septembre 2015, et le jugement ne devrait pas intervenir avant 2017.

Salle comble et attentive, débats nourris, assistance chaleureuse et consciente des enjeux. Consciente aussi que si les choses sont favorablement engagées, elles sont loin d’être terminées, et que nous avons toujours besoin d’un large soutien de nos adhérents et sympathisants. Ce soutien se manifeste par de nombreuses ré-adhésions depuis janvier. Vous aussi, participez concrètement à nos actions, par votre adhésion/ré-adhésion pour ceux qui ne l’auraient pas encore fait (bulletin ci-contre). Et en faisant suivre ces messages aux amis et relations que vous pourriez convaincre autour de vous, car vous restez le meilleur vecteur de communication du Collectif. Vos idées sont également bienvenues à notre adresse ci-dessous. Après des années de mobilisation, la préservation de notre cadre de vie et de la qualité environnementale de notre ville est à portée de mains ; nous entendons bien en récolter les fruits ensemble.
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