Le Collectif de la Ronce a adressé au maire un recours gracieux le
3 juin pour annulation du permis de construire accordé par la Mairie de Ville d’Avray le 9 avril à GEC 10 pour un ensemble immobilier de 125 logements et un ensemble commercial deux fois plus grand sur le Domaine de la Ronce. Une vingtaine d'autres recours ont par ailleurs été déposés par des riverains. Sur les
nombreux arguments identifiés comme pouvant remettre en cause ce projet, nous
avons choisi avec notre avocate de n’en utiliser qu’une partie, les plus
simples, que nous renforcerons par diverses expertises techniques le moment
venu : défaut de concertation préalable ; non respect des articles du
Code de l’urbanisme sur la préservation du site, de l’environnement, de
l’architecture ; non respect du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la
protection des espaces verts à protéger (EVP), les problèmes liés à l’accès, à
la sécurité, à la fonctionnalité et au nombre des parkings ; non respect
du Droit du sol.
Qu’attendons-nous du maire ? Nos déceptions successives nous
conduisent à répondre rien ou si peu, mais on n’est jamais à l’abri de bonnes
surprises ; le respect du Droit pourrait se mettre à souffler sur la
Mairie…
Pourquoi alors ces recours ? Ils confirment la vive hostilité suscitée
par le projet et ils nous seront utiles, si besoin dans un second temps auprès
du Tribunal.
En parallèle de ces recours amiables, le Collectif a également introduit
un recours hiérarchique auprès du préfet aux fins d’annulation du permis dans
le cadre de son contrôle de légalité. C’est une procédure peu usitée, dont
l’utilisation démontre notre
détermination à nous saisir de toutes les voies de Droit à notre disposition.
Elle permet surtout d’alerter la plus
haute autorité de l’Etat dans notre département sur un dossier sensible où
le Droit, le bon sens, le respect des citoyens et de l’environnement sont maltraités.
Le préfet avait déjà
« taclé » le maire en juin 2014 dans le débat que nous lui
avions soumis sur le refus qui nous était opposé d’un droit de réponse dans le
bulletin municipal au prétexte fallacieux que ce média n’était pas soumis à la
Loi sur la presse. Le préfet avait, à cette occasion en nous donnant raison
contre les errements juridiques du maire, parfaitement dit le Droit. L’enjeu
est maintenant bien différent, mais nous avons quelque espoir, d’autant que le
préfet, contrairement au maire, engagerait la responsabilité de l’Etat s’il
rejetait des arguments que le Tribunal reconnaîtrait par la suite.
Les réponses du préfet
et du maire doivent nous être adressées respectivement avant le 13 juillet et
avant le 3 août. Bien sûr, si nous n’obtenons pas satisfaction par ces deux
démarches, le recours au Tribunal
administratif sera indispensable.
Le permis a certes été
signé par le maire, mais il ne sera définitif que lorsque les juges se seront
prononcés sur sa légalité. D’ici là,
toute suspension, modification, annulation restent possibles. Les rumeurs
orientées prétendant -pour décourager nos concitoyens- que le dossier s’est
conclu en faveur de GECINA sont totalement
infondées. GECINA a du reste sagement différé les travaux ; que le
moindre bulldozer approche du site, et nous déposerions immédiatement un référé
suspension pour bloquer toute velléité
de début de construction voire de démolition tant que la Justice n’aura pas
statué sur le fond du dossier.
La prise de conscience
des conséquences néfastes du PLU s’intensifie, et d’autres voix s’élèvent à
Ville d’Avray, de plus en plus nombreuses -y compris semble-t-il au sein de la majorité municipale- pour contester l’urbanisme de rupture
qu’il génère, fossoyeur de « l’esprit de village » et du
charme de notre commune. D’autres
groupes de citoyens s’organisent dans cette perspective de remise en question,
le rêve du maire de nous voir isolés « seuls contre tous » à
contester ses projets s’est définitivement évanoui, envolé, évaporé.
Rien n’est donc joué, et
à l’aube de ces nouveaux combats, nous avons d’autant plus besoin de vous, y compris sur le plan financier : adhérez,
ré-adhérez, faites adhérer au Collectif de la Ronce.
Compte Twitter :
@collectifronce
