Nous venons de déposer notre requête au Tribunal administratif en demande d’annulation du permis de
construire (PC) obtenu par GECINA-GEC 10 pour plus de 12.000 m2 sur le
Domaine de la Ronce. Après le rejet de
notre recours gracieux par le maire le 3 juillet, nous n’avions plus
d’autre choix pour faire respecter le Droit et nos droits.
Notre requête ne développe pas moins de 15 « moyens » - causes d’illégalité que nous soulevons
contre le permis - tous fortement argumentés par notre avocate : absence
de concertation légale, Droit du sol non respecté, étude d’impact partisane,
enquête-publique caricaturale, implantation du bâtiment non conforme, prospects
non respectés, Loi sur l’eau ignorée, mise en danger de l’environnement et de
la biodiversité, architecture portant atteinte au site, avis de GPSO sur la
circulation et les parkings passé par pertes et profits, et, cerise sur le
gâteau, permis de construire illégal
puisqu’accordé dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (PLU) dont nous contestons
par ailleurs la légalité…
L’un quelconque de ces moyens devrait suffire à faire annuler ce permis
qui se révèle comme un chef d’œuvre de violation
des règles du Droit de l’urbanisme ; comment pourrait-il donc ressortir validé du Tribunal devant tant
d’obstacles juridiques ?
Le jugement devrait intervenir d’ici dix-huit mois à deux ans ;
d’ici là, a priori, statu quo. Au
besoin, si nous constations l’intention du promoteur de débuter les travaux
avant le jugement, nous ferions un référé suspension pour les bloquer. Pendant
la période d’instruction du dossier par le Tribunal, nous ne resterons
évidemment pas inactifs, nous ferons en particulier réaliser des expertises techniques.
Que serait devenu, en ces jours de rentrée, notre quartier de la Ronce
sans l’action du Collectif et le soutien de ses adhérents ? Démolitions et
travaux en cours, parking du supermarché inutilisable, colline arasée et arbres
abattus, petit square public inaccessible, accès aux écoles de plus en plus
compliqué et dangereux, embouteillages quotidiens accrus, bruits de chantier
incessants… La situation de la rue de la Ronce est déjà suffisamment difficile à ce jour sans travaux, alors que se
passerait-il avec un chantier en pleine activité face à l’école ?
Face à un promoteur qui n’a eu que mépris pour les riverains et à un maire
qui s’est découvert une vocation de bétonneur sur le tard - après 3 mandats
d’encéphalogramme plat, les autorisations de construire d’importants immeubles tombent
sur la ville comme les feuilles mortes en automne : Rue de Sèvres (1 PC
accordé + 1 permis déposé), Rue de Marnes et Avenue Thierry (2 Permis accordés),
Rue de Versailles (2 PC déposés)…
IL N’EST PAS POSSIBLE DE TOLERER LA
REALISATION DE CE PROJET qui, plus est, emblématique du nouvel urbanisme que le
maire veut imposer à notre ville.
Il en va de notre responsabilité citoyenne à tous ; c’est une
partie fondamentale que nous jouons pour notre commune ; d’autres
associations se mobilisent sur des sujets similaires au nôtre, ce n’est pas le moment
de lâcher, et nous avons besoin de chacun !
Merci à ceux d’entre vous qui ne l’ont pas déjà fait d’adhérer ou de ré-adhérer
au Collectif pour 2015 via le bulletin ci-dessous. Et bonne rentrée à tous.
Nota : notre prochain message fera le point sur notre action
judiciaire contre le PLU.
Compte Twitter :
@collectifronce
