mardi 29 septembre 2015

De l’urbanisme sans concertation… à Ville d’Avray

Nous vous invitons à prendre connaissance d’une proposition de concertation adressée conjointement par le Collectif de la Ronce et par Dagoverana* au maire de Ville-d’Avray et de la réponse apportée par ce dernier. Réponse qui, comme souvent désormais, est une fin de non-recevoir cassante, véhémente, et… hors-sujet. Nous ne polémiquerons pas : pendant longtemps M. Denis Badré, homme longtemps réputé au tempérament modéré, semble maintenant s’enfermer dans un refus colérique et systématique de tout dialogue avec quiconque ne partage pas ses positions. Il est bien dommage qu’un élu réagisse ainsi…
Nota : notre prochain message fera le point sur notre action judiciaire contre le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

*Ces deux associations sont également réunies, depuis septembre en qualité de membres fondateurs, au sein de l’Union Coteaux de Seine Associations. Ce collectif d’associations des communes riveraines du domaine National de Saint-Cloud, de l’Hippodrome, de la forêt de Fausses Reposes et du bois de Saint-Cucufa a pour objet la défense et la mise en valeur de l’environnement. « Coteaux de Seine Associations » rassemble : Garches Est à Vous, Garches Environnement, Garches Patrimoine, Marnes Patrimoine, Saint-Cloud Environnement, Dagoverana, le Collectif de La Ronce et l’Adevam. Les membres du bureau de l’Union sont Olivier Delourme, président, Patrick Samuel, secrétaire général, et Michel Rahmani, trésorier.
Compte Twitter :
@collectifronce
Lien vers le site de Dagoverana :

mercredi 9 septembre 2015

Projet GECINA : le permis de construire déféré au Tribunal

Nous venons de déposer notre requête au Tribunal administratif en demande d’annulation du permis de construire (PC) obtenu par GECINA-GEC 10 pour plus de 12.000 m2 sur le Domaine de la Ronce. Après le rejet de notre recours gracieux par le maire le 3 juillet, nous n’avions plus d’autre choix pour faire respecter le Droit et nos droits.
Notre requête ne développe pas moins de 15 « moyens » - causes d’illégalité que nous soulevons contre le permis - tous fortement argumentés par notre avocate : absence de concertation légale, Droit du sol non respecté, étude d’impact partisane, enquête-publique caricaturale, implantation du bâtiment non conforme, prospects non respectés, Loi sur l’eau ignorée, mise en danger de l’environnement et de la biodiversité, architecture portant atteinte au site, avis de GPSO sur la circulation et les parkings passé par pertes et profits, et, cerise sur le gâteau, permis de construire illégal puisqu’accordé dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (PLU) dont nous contestons par ailleurs la légalité…
L’un quelconque de ces moyens devrait suffire à faire annuler ce permis qui se révèle comme un chef d’œuvre de violation des règles du Droit de l’urbanisme ; comment pourrait-il donc  ressortir validé du Tribunal devant tant d’obstacles juridiques ?
Le jugement devrait intervenir d’ici dix-huit mois à deux ans ; d’ici là, a priori, statu quo. Au besoin, si nous constations l’intention du promoteur de débuter les travaux avant le jugement, nous ferions un référé suspension pour les bloquer. Pendant la période d’instruction du dossier par le Tribunal, nous ne resterons évidemment pas inactifs, nous ferons en particulier réaliser des expertises techniques.
Que serait devenu, en ces jours de rentrée, notre quartier de la Ronce sans l’action du Collectif et le soutien de ses adhérents ? Démolitions et travaux en cours, parking du supermarché inutilisable, colline arasée et arbres abattus, petit square public inaccessible, accès aux écoles de plus en plus compliqué et dangereux, embouteillages quotidiens accrus, bruits de chantier incessants… La situation de la rue de la Ronce est déjà suffisamment difficile à ce jour sans travaux, alors que se passerait-il avec un chantier en pleine activité face à l’école ?

Face à un promoteur qui n’a eu que mépris pour les riverains et à un maire qui s’est découvert une vocation de bétonneur sur le tard - après 3 mandats d’encéphalogramme plat, les autorisations de construire d’importants immeubles tombent sur la ville comme les feuilles mortes en automne : Rue de Sèvres (1 PC accordé + 1 permis déposé), Rue de Marnes et Avenue Thierry (2 Permis accordés), Rue de Versailles (2 PC déposés)…
IL N’EST PAS POSSIBLE DE TOLERER LA REALISATION DE CE PROJET qui, plus est, emblématique du nouvel urbanisme que le maire veut imposer à notre ville.
Il en va de notre responsabilité citoyenne à tous ; c’est une partie fondamentale que nous jouons pour notre commune ; d’autres associations se mobilisent sur des sujets similaires au nôtre, ce n’est pas le moment de lâcher, et nous avons besoin de chacun !
Merci à ceux d’entre vous qui ne l’ont pas déjà fait d’adhérer ou de ré-adhérer au Collectif pour 2015 via le bulletin ci-dessous. Et bonne rentrée à tous.
Nota : notre prochain message fera le point sur notre action judiciaire contre le PLU.
Compte Twitter :

@collectifronce


mercredi 1 juillet 2015

Le Collectif de la Ronce se renforce, la municipalité tente de se justifier... le Collectif poursuit son action

● Le Collectif de la Ronce participe à la création d’une union d’associations des communes proches de Ville d’Avray par la géographie et les préoccupations d’urbanisme : Garches, Saint-Cloud, Vaucresson, dénommée « Coteaux de Seine Associations ».
Cette union d’associations est due à l’initiative d’Olivier Delourme, président de Garches est à Vous, dont un des faits d’armes est d’avoir fait annuler la révision du POS -l’équivalent du Plan Local d’Urbanisme (PLU)- de sa commune ; oui, c’est possible et c’est près de chez nous, n’en déplaise aux sceptiques !
Pour Ville d’Avray, l’association Dagoverana, présidée par Patrick Samuel participe également à cette union.
L’objet de l’union, similaire à celui des associations adhérentes, est « la défense et la mise en valeur de l’environnement, du cadre de vie, du patrimoine, des transports et des déplacements » sur le territoire des communes concernées. La structure sera très légère, et la cotisation de chaque association adhérente tout autant.
L’intérêt est d’échanger, de partager les expériences, les informations, les savoir-faire, de mutualiser si nécessaire des moyens et de donner si besoin une résonnance complémentaire aux actions des uns et des autres. Il va de soi que chaque association conserve son autonomie et ses objectifs propres.
Chacun se souviendra alors de l’interrogation (culte ?) de notre maire sur la situation à Ville d’Avray : « Peuvent-ils avoir raison tout seuls ? », c’est-à-dire seuls contre tous...

● A lire le numéro de VA Info de juin, on ne peut que s’interroger sur la signification des tentatives coordonnées de justification faites à longueur de pages des règles d’urbanisme de notre commune par le maire, la première adjointe et le groupe majoritaire...
Nos concitoyens -voire certains membres du Conseil municipal- contesteraient-ils à ce point ces règles pour qu’il faille ainsi déployer une telle énergie pédagogique ? Certes, au-delà du dossier GECINA, qui n’est qu’un exemple emblématique de la politique d’urbanisme du maire, ces règles semblent poser un grave problème à l’ensemble de notre ville, et nous promettent, si elles perdurent, un changement fondamental de notre cadre de vie à tous.
Mais la municipalité aurait opportunément trouvé la réponse à ce risque : élaborer une charte architecturale et paysagère. La belle affaire !
Que n’a-t-elle été mise en place avant l’adoption du PLU, cette Charte ? Mais alors, peut-être aurait-elle pu contrarier certaines opérations, c’eut été fâcheux. Par contre, maintenant, elle ne pourra que constater que nombre de maisons et leurs jardins participant au paysage de la ville seront dans les années qui viennent détruits et remplacés par des immeubles collectifs (et que dira-t-elle du projet GECINA sur le Domaine de la Ronce - ce pourrait être un bon test ?) ; suggérer des façades, des toitures d’immeubles-types, en préconiser les matériaux et les couleurs n’est en rien une réponse au danger qui menace la structure de la ville.
La Charte, qui de plus ne sera que purement indicative, deviendra alors une procédure s’ajoutant à d’autres procédures mises en avant par le maire -l’avis favorable de l’ABF, le silence de l’Autorité environnementale et les rapports des commissaires-enquêteurs- utilisées non pas pour prendre en compte l’avis des citoyens, mais guidées par la volonté de ne surtout pas contrarier les projets immobiliers.
La première adjointe au maire rappelle dans le même bulletin municipal que « notre PLU précise que les réalisations doivent être bien insérées dans leur environnement sans en expliciter les modalités », constat parfaitement objectif illustré par les possibilités qui ont été laissées à GECINA pour ses 12.500 m2 pour le moins bien insérés, et qui annonce combien la promotion immobilière est promise à de beaux jours à Ville d’Avray... si rien ne change.

● Et le Collectif entend bien faire changer les choses. Notre avocate vient d’adresser un mémoire complémentaire au Tribunal administratif dans le cadre de notre procédure en contestation du PLU. Un jugement favorable du Tribunal permettrait bien sûr, outre la remise en cause du permis GECINA, une remise à plat des données de l’urbanisme de notre ville. Cette action judiciaire semble, en l’état, la voie la plus prometteuse pour la remise en question du PLU, perspective qui rencontre de la part de nos concitoyens de plus en plus d’adhésion.
Concernant le permis GECINA, nous déposerons, si nos recours gracieux et hiérarchique sont rejetés dans les semaines qui viennent, une requête en annulation dans la première quinzaine de septembre : des vacances studieuses en perspective, y compris pour notre avocate.
Le Collectif reste mobilisé, vigilant et vous souhaite à tous un excellent été.
Compte Twitter :
@collectifronce

mardi 9 juin 2015

Projet GECINA : c'est loin, très loin d'être fini !

Le Collectif de la Ronce a adressé au maire un recours gracieux le 3 juin pour annulation du permis de construire accordé par la Mairie de Ville d’Avray le 9 avril à GEC 10 pour un ensemble immobilier de 125 logements et un ensemble commercial deux fois plus grand sur le Domaine de la Ronce. Une vingtaine d'autres recours ont par ailleurs été déposés par des riverains. Sur les nombreux arguments identifiés comme pouvant remettre en cause ce projet, nous avons choisi avec notre avocate de n’en utiliser qu’une partie, les plus simples, que nous renforcerons par diverses expertises techniques le moment venu : défaut de concertation préalable ; non respect des articles du Code de l’urbanisme sur la préservation du site, de l’environnement, de l’architecture ; non respect du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la protection des espaces verts à protéger (EVP), les problèmes liés à l’accès, à la sécurité, à la fonctionnalité et au nombre des parkings ; non respect du Droit du sol.

Qu’attendons-nous du maire ? Nos déceptions successives nous conduisent à répondre rien ou si peu, mais on n’est jamais à l’abri de bonnes surprises ; le respect du Droit pourrait se mettre à souffler sur la Mairie…
Pourquoi alors ces recours ? Ils confirment la vive hostilité suscitée par le projet et ils nous seront utiles, si besoin dans un second temps auprès du Tribunal.
En parallèle de ces recours amiables, le Collectif a également introduit un recours hiérarchique auprès du préfet aux fins d’annulation du permis dans le cadre de son contrôle de légalité. C’est une procédure peu usitée, dont l’utilisation démontre notre détermination à nous saisir de toutes les voies de Droit à notre disposition. Elle permet surtout d’alerter la plus haute autorité de l’Etat dans notre département sur un dossier sensible où le Droit, le bon sens, le respect des citoyens et de l’environnement sont maltraités.
Le préfet avait déjà « taclé » le maire en juin 2014 dans le débat que nous lui avions soumis sur le refus qui nous était opposé d’un droit de réponse dans le bulletin municipal au prétexte fallacieux que ce média n’était pas soumis à la Loi sur la presse. Le préfet avait, à cette occasion en nous donnant raison contre les errements juridiques du maire, parfaitement dit le Droit. L’enjeu est maintenant bien différent, mais nous avons quelque espoir, d’autant que le préfet, contrairement au maire, engagerait la responsabilité de l’Etat s’il rejetait des arguments que le Tribunal reconnaîtrait par la suite.
Les réponses du préfet et du maire doivent nous être adressées respectivement avant le 13 juillet et avant le 3 août. Bien sûr, si nous n’obtenons pas satisfaction par ces deux démarches, le recours au Tribunal administratif sera indispensable.
Le permis a certes été signé par le maire, mais il ne sera définitif que lorsque les juges se seront prononcés sur sa légalité. D’ici là, toute suspension, modification, annulation restent possibles. Les rumeurs orientées prétendant -pour décourager nos concitoyens- que le dossier s’est conclu en faveur de GECINA sont totalement infondées. GECINA a du reste sagement différé les travaux ; que le moindre bulldozer approche du site, et nous déposerions immédiatement un référé suspension pour bloquer toute velléité de début de construction voire de démolition tant que la Justice n’aura pas statué sur le fond du dossier.
La prise de conscience des conséquences néfastes du PLU s’intensifie, et d’autres voix s’élèvent à Ville d’Avray, de plus en plus nombreuses -y compris semble-t-il au sein de la majorité municipale- pour contester l’urbanisme de rupture qu’il génère, fossoyeur de « l’esprit de village » et du charme de notre commune. D’autres groupes de citoyens s’organisent dans cette perspective de remise en question, le rêve du maire de nous voir isolés « seuls contre tous » à contester ses projets s’est définitivement évanoui, envolé, évaporé.
Rien n’est donc joué, et à l’aube de ces nouveaux combats, nous avons d’autant plus besoin de vous, y compris sur le plan financier : adhérez, ré-adhérez, faites adhérer au Collectif de la Ronce.
Compte Twitter :
@collectifronce

mardi 12 mai 2015

Le bonheur de vivre à Ville d'Avray

Jean-Paul Gaudin, un des adhérents du Collectif de la Ronce, nous a fait parvenir une lettre ouverte qu’il a adressée au Maire de Ville d’Avray.
Ingénieur en bâtiment et travaux publics, habitant Ville d’Avray depuis plus de 40 ans, il a été conseiller municipal de 2001 à 2008, puis Maire-adjoint de 2008 à 2014. Pendant cette période, il a été chargé de la voirie, de la circulation, des transports et de la sécurité.
Vous trouverez ci-dessous son texte limpide, lucide et serein. Soucieux de son environnement et de celui de ses habitants, il apporte un éclairage précieux sur le dossier GECINA. Il s’inquiète par ailleurs de plusieurs autres projets de construction sur la ville.
A lire et à faire circuler autour de vous. Merci aussi d’adhérer/de renouveler votre adhésion au Collectif de la Ronce afin de défendre le « bonheur de vivre à Ville d'Avray ».
Compte Twitter :

@collectifronce