Le projet GECINA suscite des interrogations

Comme souligné dans notre précédent message, le maire a reconnu dans le dernier Ville d’Avray Infos que le projet de construction de 162 logements sur le Domaine de la Ronce n’était pas « acceptable » en l’état. Il a également déclaré avoir fait part à GECINA d’une proposition tendant à diminuer le volume des constructions et à revenir sur leur implantation. Et même « tout tenter pour promouvoir un projet différent ».

C’est sur ce constat de bon sens - un projet inadapté pour le quartier et démesuré à l’échelle de notre commune - que l’association Collectif de la Ronce s’est constituée dans un « esprit de responsabilité ».

Notre association se félicite de cette prise de position du maire qui légitime a posteriori notre action. Nous resterons vigilants sur la consistance de ce « projet différent » en cours de négociation entre GECINA et le maire, et eux seuls ; sans participation aucune des habitants de Ville d’Avray.

Cependant, ces déclarations nous interrogent :

-si Gecina ne modifiait pas son projet actuel, sauf à la marge, le permis de construire serait-il accepté ? Le maire pourrait-il prendre la responsabilité d’autoriser un projet qu’il a jugé lui-même publiquement inacceptable, au prétexte que le refus serait juridiquement compliqué ?

-si Gecina modifiait substantiellement son projet, ce promoteur serait-il amené à déposer une nouvelle demande de permis ? Un projet différent intégrant un changement d’implantation accompagné d’une réduction de volume pourrait-il, au regard du droit de l’urbanisme, être instruit dans le cadre de la demande initiale ?

Quoiqu’il en soit, et plus encore dans la perspective d’un « projet différent », nous devons saisir l’opportunité de l’enquête publique (dont nous rappelons que nous avons demandé le report à septembre et l’allongement de sa durée à 60 jours) pour faire valoir nos observations et propositions dont le maire devra tenir compte dans sa prise de décision finale sur le permis.

Merci de mobiliser autour de vous pour une large participation à l’enquête publique !

collectifdelaronce@gmail.com

Pour une enquête publique sur le projet GECINA en septembre

Modifier et rendre le projet GECINA "acceptable". Le mot n'est pas de notre association, mais bien du maire de Ville d'Avray qui a expliqué, au Conseil municipal puis dans VA Infos du mois d'avril, poursuivre les négociations avec le promotteur immobilier en vue de modifier son projet. Le maire exprime ainsi, pour la première fois publiquement, sa volonté de diminuer le volume des constructions et de revenir sur leur implantation.
Il évoque par ailleurs, également pour la première fois publiquement, la décision du préfet de Région du 30 novembre imposant à GECINA, conformément à la Loi Grenelle II, une étude d'impact réglementaire sur tous les aspects environnementaux du projet. Et il précise que cette étude a été remise à l'Autorité environnementale le 22 février, pour un avis qui devrait, dès lors, tomber avant le 22 avril.
A partir de la date de cet avis, le maire demandera au tribunal administratif la désignation d'un commissaire-enquêteur qui sera chargé, après un délai de publicité* et de mise en place, d'une enquête publique obligatoire. Le maire a décidé qu'elle serait ouverte en mai ou juin pour une durée de 30 jours, alors que la Loi permet de l'ouvrir pour 60 jours. Dans une Lettre ouverte adressée au maire datée du 19 mars, nous avons donc exprimé notre souhait que cette enquête ne se déroule pas pendant les vacances d'été et sur une durée trop courte pour une concertation sereine. Il nous a répondu négativement le 26 mars en s'appuyant sur une lecture du Code de l'environnement que nous contestons. Nous lui avons redemandé, par un nouveau courrier, de revoir sa position sur ce point afin que tous les habitants de Ville d'Avray puissent s'exprimer sur des enjeux cruciaux pour l'équilibre environnemental du quartier, voire de la ville. L'enjeu d'une large MOBILISATION est d'autant plus important que le maire devra tenir compte du résultat de cette enquête dans sa décision d'accorder ou non le permis de construire. 
Pourquoi tant de précipitation si le projet doit être revu ? Une explication plausible serait liée au calendrier de l'enquête publique sur le Plan local d'urbanisme (PLU), déjà prévue pour septembre… Deux dossiers dont le Collectif de la Ronce a rappelé à maintes fois qu'ils pouvaient être liés.

collectifdelaronce@gmail.com

*Dès la parution de l'arrêté municipal d'ouverture de l'enquête, le Collectif de la Ronce publiera des informations complémentaires sur : les modalités pratiques de l'enquête, les points essentiels de l'étude d'impact, l'avis de l'Autorité environnementale.