Plan Local d’Urbanisme : en marche vers le Conseil d’Etat

Pour la seconde fois, une juridiction administrative a refusé de se prononcer en faveur de la préservation des 29ha du site inscrit des Abords des Etangs et du Domaine de la Ronce, ainsi que de la protection de notre quartier et de notre cadre de vie en laissant place à la réalisation potentielle de plusieurs dizaines de milliers m2 de constructions, et à leurs conséquences néfastes pour toute la ville. Notre appel contre le jugement du Tribunal administratif ayant conclu à la légalité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) vient en effet d’être rejeté par la Cour d’appel administrative (CAA) de Versailles. Et si la morale de la fable était toujours d’actualité ? « Suivant que vous serez puissant ou misérable, les jugements de Cour… » 

Les arguments de la Cour ne sont guère convaincants ; le droit est subjectivement interprété, et ce n’est pas en notre faveur. La Cour reconnaît des erreurs de procédure lors de l’élaboration du PLU en matière de concertation avec le public, d’information des conseillers municipaux et de suivi des conséquences du PLU – rien que ça – mais n’y voit pas de problème. Elle trouve le SCOT parfaitement respecté, et le Domaine de la Ronce effectivement bénéficiaire de la protection du SCOT.

Prenons simplement deux exemples de raisonnement de la Cour qui nous heurtent. Le premier est un problème de procédure : au terme du Code de l’urbanisme, le PLU doit comprendre des indicateurs de suivi permettant d’évaluer tous les trois ans les conséquences de son application sur le logement ; l’absence de ces indicateurs vient d’être sanctionné le 24 mai par la CAA de Marseille par l’annulation d’un PLU local. Notre PLU ne comprend pas, lui non plus, ces indicateurs, mais au prétexte qu’il a été évoqué lors de le Rapport de présentation un projet (!) d’une centaine de logements sur le Domaine de la Ronce, la Cour de Versailles ne sanctionne pas l’absence d’indicateurs, sans que l’on comprenne comment la simple perspective d’un projet – qui sera réalisé ou non - peut remplacer le suivi effectif des conséquences du PLU.

Le second exemple est le traitement de la question fondamentale de fond : la Cour affirme que le PLU s’appliquant au Domaine de la Ronce « ne constitue pas une nouvelle urbanisation démesurée ou une atteinte à la préservation du site protégé par le SCOT », affirmation plutôt troublante, aussi difficile à comprendre que d’admirer un tableau de Pierre Soulages sans y percevoir la moindre trace de noir… D’ailleurs, la Cour se garde bien de rappeler les conséquences des règles qui s’appliquent au Domaine, sinon un texte plus réaliste aurait été : « ce n’est pas parce que le PLU autorise 26.000 m2 de constructions et l’abattage de centaines d’arbres centenaires qu’il constitue une nouvelle urbanisation démesurée et une atteinte à la préservation paysagère du site protégé par le SCOT »…

A partir de combien de m2 et de combien d’arbres abattus aurait-t-elle douté de la préservation du site ? Nous ne le saurons jamais… D’autant qu’aucun magistrat ne s’est, à notre connaissance, transporté de Versailles à Ville d’Avray – ce qui peut se comprendre compte tenu de la rudesse du chemin – pour constater de visu l’intérêt du site et les dégâts qui lui seront occasionnés.

Pour autant, le bon sens ne change pas de camp et reste dans le nôtre : que serait Ville d’Avray dans cinq, dix ou quinze ans, lorsque tous les m2 rendus possibles par les règles du PLU seraient construits ? Une banlieue densifiée d’immeubles dupliqués, toujours sans emploi, à moyens de transports collectifs et réseaux routiers inchangés d’où tenteraient de s’extraire chaque matin des milliers d’habitants supplémentaires cherchant à regagner leur zone d’activités à Paris ou à la Défense. Regardons ce que devient le 200 Rue de Versailles (alors que le recours des riverains a été rejeté en référé), avec son linéaire de béton emboîté entre rue et forêt, avant-goût des 26.000 m2 rendus possibles par le PLU sur le seul Domaine de la Ronce, et des 50.000 m2 pour l’ensemble des Abords des Etangs, lesquels représentent respectivement plus de dix et vingt fois ce que nous découvrons progressivement au 200 Rue de Versailles. Est-ce cette perspective que souhaitent nos concitoyens ? Malgré nos « contrariétés » judiciaires, nous restons persuadés que le Droit finira au bout du chemin par rejoindre le bon sens, et qu’alors, nous pourrons bâtir un nouveau PLU.

C’est pourquoi, n’ayant pas vocation à être le baudet de la fable, nous étudions avec nos avocats la possibilité de nous pourvoir en cassation auprès du Conseil d’Etat contre le jugement de la CAA, dont les failles nous paraissent nombreuses. Réveillons nos concitoyens, le Conseil d’Etat est le dernier rempart pour préserver notre commune, ne pas participer à cet ultime effort serait laisser le dernier mot à une politique d’urbanisme sans vision. Notre combat pour laisser aux générations futures les sites qui nous sont chers dans la ville que nous aimons n’est en rien perdu, il est long, coûteux, exigeant, mais il mérite d’être poursuivi. N’hésitez pas à soutenir le Collectif de la Ronce dans son action si ce n’est pas déjà le cas.

collectifdelaronce@gmail.com

PS : Le Maire a cru bon de nous prodiguer ses conseils en nous consacrant son édito de juillet dans VA Info, nous vous ferons part prochainement des commentaires que ceux-ci nous inspirent.

Un urbanisme raisonné et apaisé est-il possible à Ville d’Avray ?

« Il m’arrive tout de même de me dire que, même s’ils sont de droit, les recours déposés par certains de nos concitoyens contre notre PLU ou contre des autorisations de construire ne nous facilitent pas la vie. » Denis Badré, VA Info, Avril 2017… Sans riverains et ni règles de droit, la vie serait effectivement plus simple pour la municipalité… Plus d’empêcheurs de construire en rond - ou plutôt en long, en large et de travers ! Mais la réalité démocratique est là, têtue, et des citoyens s’appuyant sur le Droit veillent à préserver le cadre de vie de notre commune.

Nul ne devrait s’étonner des recours déposés, et surtout pas les responsables de notre actuel PLU. Car enfin, ce texte déterminant pour la ville a-t-il fait l’objet de la recherche d’un consensus véritablement éclairé avec la population ? Bien sûr que non, seulement d’une concertation formelle, émaillée de lacunes, et dont l’objectif était plus de mettre des croix dans les cases obligatoires que d’expliquer au public les conséquences concrètes de ce règlement d’urbanisme.

Au-delà des grandes messes de communication qui satisfont surtout ceux qui les organisent, où sont distillés des éléments de langage provenant de prestataires sans connaissance de la ville, il eut fallu aller à la rencontre des citoyens, organiser des réunions de quartier, leur présenter très clairement le devenir envisagé de tel emplacement dans leur voisinage, de telle rue, l’évolution prévisible des autres quartiers, les implications concrètes en termes de transports, circulation, équipements, commerces, logements, et donc de population, selon la configuration proposée à cinq ans, dix ans, etc.

En ayant évidemment à l’esprit de la part des responsables que le but de ces réunions n’est pas de faire en sorte d’imposer son point de vue, mais bien d’être à l’écoute et de savoir intégrer les observations et propositions des citoyens. Une enquête publique sans prise en compte des suggestions des uns et des autres ne saurait suffire. On ne transforme plus une ville sans l’accord de ses habitants.

Or ce processus de concertation qui aurait pu éviter le rejet ultérieur du PLU par nos concitoyens n’a pas eu lieu. Et le texte, qui a déclenché l’appétit des constructeurs et l’habituelle spéculation des propriétaires-vendeurs de terrains, s’est, au final, heurté au mécontentement des Dagovéraniens. C’était prévisible.

Des riverains - surpris de voir un hôtel particulier promis à la destruction pour être remplacé par un immeuble collectif, des logements (fussent-ils sociaux) construits dans la forêt ou sur ses lisières, des alignements d’arbres supprimés pour faciliter l’implantation d’autres collectifs, des dizaines de milliers de m2 supplémentaires programmés Rue de la Ronce… se sont regroupés ici et là dans la ville, et tentent de défendre les caractéristiques de notre commune.

Si bien que la mise en place calamiteuse de notre PLU a curieusement aboutit à l’inverse du but recherché par la municipalité pour satisfaire ses ambitions : absence presque totale de livraison de nouveaux logements depuis plus de trois ans dans le cadre PLU. On peut comprendre les picotements d’impatience de notre Préfet devant le savoir-faire de l’équipe municipale.

Et pour l’avenir ? Tout d’abord, la procédure en annulation du PLU que nous portons permettra à la justice de trancher sur la légalité ou non du document. Mais ensuite, comment obtenir cet urbanisme raisonné et apaisé que nous souhaitons ? Quelle révision du texte pour maintenir « le plaisir de vivre à Ville d’Avray » ? C’est à l’ensemble de nos concitoyens de se saisir de ce sujet en se projetant à quelques années d’ici, et de bien mesurer l’impact qu’auraient les règles actuelles sur la commune si elles n’étaient pas changées. Dans cette perspective, si ce n’est déjà fait, merci de nous rejoindre, pour le soutien des actions engagées et pour participer à la sauvegarde de notre ville. 

collectifdelaronce@gmail.com

Rappel de notre nouvelle adresse postale : Collectif de la Ronce BP 90097 92410 Ville d’Avray.

Réunion publique : mobilisation et détermination

Le 27 mars, notre réunion publique annuelle a d’abord donné au Conseil d’administration du Collectif l’occasion de souligner, en toute transparence, la difficulté à faire aboutir des recours contre des documents et des autorisations d’urbanisme dans le contexte actuel, même quand ils sont a priori justifiés. On imagine que la conjonction de l’impérieuse nécessité de construire proclamée en permanence par les pouvoirs publics et les nouvelles règles édictées depuis plusieurs années, défavorables aux riverains, peut dans certains cas, faire hésiter la main du juge administratif au moment de reconnaître l’illégalité d’un document ou d’une autorisation d’urbanisme...

Cependant, même en intégrant ces données qu’il ne s’agit pas de minimiser, l’équipe du Collectif a démontré à l’assistance combien nos dossiers, tant contre le Plan Local d’Urbanisme (PLU) que contre le Permis de construire de GECINA, étaient particulièrement solides et fortement argumentés. Ils devraient – ils doivent ? – aboutir à des jugements favorables à notre Association.

Les décisions de justice sont ainsi attendues : dans le courant du premier semestre pour le permis attaqué devant le Tribunal administratif ; avant la fin de l’année pour le PLU contesté devant Cour Administrative d’Appel.

Chacun a pu constater que prévoir potentiellement des milliers de m2 en plus de l’existant (dont les 12.500 m2 déjà accordés à GECINA) le long de la Rue de la Ronce (de l’actuelle entrée du Domaine de la Ronce jusqu’au Chemin de la Côte d’Argent !) comme l’autorise le PLU est une absurdité totale à tous points de vue. Absurdité qui n’a pu germer que dans des esprits « hors sol » et, qui est de plus, en contradiction avec des règles d’urbanisme que la commune n’a, selon nous, pas respectées. A ce titre, le PLU serait parfaitement illégal. Ainsi, en harmonie avec nos positions, le Droit et le bon sens peuvent cheminer ensemble, le premier devant nous permettre de faire triompher le second.

La salle a, tout au long de la réunion, montré sa détermination. Les encouragements et les témoignages de soutien ont été unanimes, plus encore, les participants ont spontanément proposé leur aide pour des actions à venir. Il s’est dégagé de cette réunion une ferme volonté de poursuivre et une grande confiance sur l’issue des procédures engagées.

Les dernières questions ayant été posées, les applaudissements plaisamment recueillis, le verre de l’amitié consommé, nous nous sommes quittés un peu avant minuit avec pour chacun ce message à porter dans la ville : contrairement aux rumeurs propagées par des oiseaux de mauvaise augure, la dégradation de notre quartier n’aura pas lieu. Une telle réunion nous renforce plus encore, et nous engage pour l’avenir. A très bientôt.

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2017 : une année décisive pour le permis GECINA et l'urbanisme à Ville d'Avray

Entre deux débats télévisés, voici une autre date à réserver :

Lundi 27 mars 2017 à 20h30

Réunion publique et AG du Collectif de la Ronce

A la Maison des Associations, Place Charles De Gaulle (à Ville d’Avray)

Quelles hypothèses envisagées, compte tenu des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, pour le jugement du Tribunal administratif concernant le permis de construire GECINA et pour l’ordonnance de la Cour administrative d’appel de Versailles concernant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ? Les travaux pourraient-ils commencer avant la purge des recours ? Avant que les instances judiciaires aient définitivement tranché sur le fond ? Quelles suites donner éventuellement à nos actions en fonction de la teneur des décisions des autorités judiciaires ? Quelles nouveautés aussi sur la politique d’urbanisme de la ville ?

Débat et questions-réponses : nous vous attendons nombreux, le 27 mars, pour faire vivre la démocratie locale et témoigner à nouveau de votre engagement pour notre cadre de vie et les spécificités de notre commune. 2017 sera une année décisive, et pas uniquement au sommet de l’Etat.

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Une victoire à la Pyrrhus

« Encore une victoire comme celle-ci et je suis perdu », Pyrrhus.

Le juge du référé a refusé de suspendre les travaux du 200 Rue de Versailles ! Le magistrat, sans expliquer les motifs qui l’ont conduit à ne retenir aucun des arguments présentés par les riverains, pourtant solides et nombreux, s’est contenté d’indiquer de façon laconique : « Considérant, qu’aucun des moyens soulevés par les requérants n’est propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée (le permis), … il y a lieu, en conséquence, de rejeter la présente requête en référé. » Point final (sauf que les riverains sont condamnés en plus à verser 1.000 euros à la société de HLM).

Bien difficile, dans ces conditions, de comprendre le pourquoi de la décision. On déduit cependant du jugement « qu’en l’état de l’instruction », formule consacrée en matière de référé, le juge, sans pour autant s’en expliquer, estime que le futur immeuble est sans conteste dans une zone urbanisée de longue date (!), en dehors du périmètre du massif forestier (!), d’une architecture s’insérant parfaitement dans l’environnement (!), laissant « la vue sur la forêt » (!), « évitant l’effet de barre » (!), offrant une animation commerciale au secteur (!), suffisamment proche des écoles, des services de la ville et de la gare pour des logements sociaux (!), et que, le permis étant compatible avec tous les textes en vigueur tout particulièrement avec le SCOT et son incitation à construire au nord de la ville (!), il était urgent de réaliser la construction sans nécessité aucune d’attendre l’analyse approfondie du dossier par le Tribunal.

Il faut prendre la mesure de cette décision : champ libre laissé au béton sans recours effectif possible. La formule « en l’état de l’instruction », qui semble annoncer des développements ultérieurs, est trompeuse : il n’y aura pas de suite. Le feu vert donné à la poursuite des travaux scelle le sort du recours en annulation du permis qui deviendrait de moins en moins opérant au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Que pourrait faire le juge du fond au moment de se prononcer, fin 2017, face au gros œuvre terminé ? Rien.

Le juge du référé, « juge du provisoire et de la vraisemblance » comme le présente le Conseil d’Etat, est devenu pour le 200 Rue de Versailles le juge du définitif et de la certitude. Les riverains, très mal traités dans cette affaire, n’ont plus qu’à abandonner leur action.

En permettant aux travaux de démarrer sans attendre le jugement au fond sur la requête en annulation du permis, et en revendiquant cette attitude devant le juge du référé, le Maire porte de fait la responsabilité d’avoir privé les riverains d’utiliser utilement leur possibilité de recours.

Belle victoire pourrait-on se réjouir dans les couloirs de l’Hôtel de Ville, ce serait à tort, car il s’agit en fait d’une victoire à la Pyrrhus. Le Maire a certes obtenu que l’immeuble se construise sans que la légalité du permis ne soit examinée au fond, mais l’image qu’il veut donner d’homme pondéré et ouvert, soucieux de dialogue et de concertation, bienveillant avec ses administrés, vient de se briser un peu plus sur le béton du 200 Rue de Versailles. La pratique démocratique à Ville d’Avray a fait un pas en arrière. On aimerait entendre la voix des conseillers municipaux, solidarité ou « doute sérieux » sur le comportement du Maire ?

Pour nos propres actions judiciaires contre le PLU et le PC GECINA, notre détermination sort renforcée de cet épisode calamiteux pour notre commune. N’hésitez pas rejoindre et soutenir le Collectif de la Ronce : l’année, que nous vous souhaitons la meilleure possible, s’annonce intense.

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La « ligne rouge » franchie sur le 200 Rue de Versailles

Pas de trêve des confiseurs pour les bétonneurs ! Depuis l’autorisation donnée fin novembre par le Maire à la société de logements HLM 3F d’utiliser l’espace public pour mettre en œuvre son permis de construire du 200 Rue de Versailles - permis attaqué pour excès de pouvoir et dont le jugement n’est pas encore intervenu ! (cf. notre dernier article) -, les travaux vont bon train, au mépris du droit des tiers. La spectaculaire palissade donne une bonne idée de la longueur du futur immeuble, les terrassements sont terminés, les fondations entreprises, la grue surdimensionnée installée balayant étrangement sa flèche au-dessus de la Rue de Versailles.

Le Maire était jusqu’à présent coutumier, notamment dans ses éditoriaux de VA Info, d’exprimer ses regrets quant à l’utilisation de leurs droits devant les Tribunaux par ses administrés. Sans nous y résigner, on finissait par s’y habituer, comme à un bruit de fond, une musique d’ascenseur…

Mais dans le dossier du 200 Rue de Versailles, la « ligne rouge » a été franchie : le Maire ne peut bien sûr qu’avoir parfaite conscience de vider le droit des tiers de toute efficacité.

Si les travaux se poursuivent, que pourra bien faire le Tribunal fin 2017, même si le permis est reconnu « entaché d’illégalité », devant le fait accompli du gros œuvre terminé ? Ordonner la démolition de l’immeuble ? Sûrement pas.

On entend bien, c’est un immeuble social, donc il y aurait urgence à construire. Mais pourquoi ne pas attendre les quelques mois nécessaires au Tribunal pour se prononcer sur la légalité du permis, plutôt que de construire dans l'urgence, coûte que coûte, et de perturber ainsi la sérénité de la Justice ? Aux yeux du Maire, peu importe que le permis suscite de véritables interrogations sur sa conformité au Droit (c’est peut-être du reste la fragilité juridique du permis qui a déclenché cette précipitation). Peu importe aussi la frustration et la colère de ses administrés conscients du contournement de leurs droits. Le pire : tout cela n’est juridiquement pas condamnable (une requête en annulation d’un permis n’est pas suspensive), mais le respect des citoyens n’y trouve pas son compte, et l’appréciation de la pratique municipale de la démocratie n’en sort pas grandie.

Heureusement et fort opportunément, les riverains court-circuités par ce début de chantier ont déposé le 23 décembre, en toute logique, un référé au Tribunal pour demander la suspension des travaux en attente du jugement au fond. L’enjeu dépasse bien sûr le 200 Rue de Versailles : l’esprit de la Loi et l’équité qui veulent que le jugement au fond soit rendu sans la pression du béton triompheront-ils de la tentative de rendre le droit des tiers inopérant dans notre commune ? L’audience est prévue le 9 janvier.

Par ailleurs, dans le cadre de notre procédure d’appel auprès de la Cour Administrative de Versailles concernant la décision du Tribunal sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme), notre requête déposée le 3 juin n’a toujours pas reçu de réponse de la municipalité : bientôt sept mois de silence ! Urgence dans un dossier, enlisement dans l’autre… Deux attitudes contradictoires ? Pas certain, peut-être deux versions d’une même stratégie : tenter d’éviter les entraves que la Justice pourrait mettre à une politique d’urbanisme rejetée par nos concitoyens.

A suivre donc. Nous vous souhaitons de très bonnes fêtes de fin d’année.

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